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PLF 2017
Levée de rideau sur le budget 2017

28/09/2016

Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la PJJ, soutien à l'hébergement des demandeurs d'asile et au développement de l'emploi sont notamment au menu du projet de loi de finances pour 2017 dévoilé le 28 septembre.

Maintenir le cap : tel semble être le fil rouge du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 - le dernier de la mandature - présenté le 28 septembre dans ses grandes lignes par les locataires de Bercy. "Il faudra poursuivre l’effort de réforme pour moderniser notre économie", a notamment prévenu le ministre de l'économie Michel Sapin. Dans ce contexte, les perspectives 2017 s'avèrent limitées pour les professionnels des secteurs social et médico-social.

Pas d'extension du CICE

Le ministre de l'économie a en particulier tenu un discours prudent à l'égard des employeurs associatifs qui n'ont, à ce jour, aucune garantie quant à une mesure de compensation de leur exclusion du bénéfice du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Une "baisse du coût du travail dans le secteur associatif (...) pourra être introduite durant les débats" parlementaires s'est-il contenté de déclarer.

Coup de pouce aux emplois à domicile

Côté positif, on retiendra notamment la généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Actuellement, cette aide ne bénéficie qu'aux personnes exerçant une activité professionnelle ainsi qu'aux demandeurs d'emploi. Les autres contribuables, notamment les retraités et les personnes invalides ou handicapées non imposables, en sont exclus. L'extension du crédit d'impôt inscrite dans le PLF 2017 devrait permettre de "créer à terme 30 000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein dans le secteur", indique le dossier de presse ministériel.

Soutien à l'emploi

Parmi les priorités portées par la mission "Travail et Emploi", dont le budget prévisionnel est fixé à 15,3 milliards d'euros pour 2017, figurent :

  • le développement des contrats aidés, une enveloppe de 2,4 milliards d'euros étant prévue au titre de 280 000 contrats uniques d'insertion (CUI) et des emplois d'avenir programmés ;
  • la prolongation de l'aide à l'embauche pour les PME ;
  • l'aide en faveur de la rémunération des apprentis, complémentaire de l'aide "TPE - jeunes apprentis".

Mission "Solidarité"

Dotée de 17,7 milliards d'euros, elle financera principalement l'allocation aux adultes handicapés (51,2%) et la prime d'activité (24,6 %). Environ 1,3 milliard d'euros servira à financer l'aide au poste en établissement ou service d'aide par le travail (Esat), les dépenses de fonctionnement de ces structures étant transférées à l'assurance maladie à compter du 1er janvier 2017.

    Renforcement de la PJJ

    En augmentation de 4,5 %, les crédits de la mission "Justice" atteindront à 6,9 milliards d'euros en 2017. Ils serviront notamment à financer des créations d'emplois dont 165 au sein des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

    Hébergement des demandeurs d'asile

    Dans un contexte de "pression migratoire accrue", le gouvernement confirme la création de :

    • près de 7 000 places d’hébergement à destination des demandeurs d’asile ;
    • 500 places de centre provisoire d’hébergement à destination des réfugiés.

    Source : dossier de presse du PLF pour 2017.

    Sybilline Chassat-Philippe






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