Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).

Cette seconde tranche s'élève finalement à 1,98 million d'euros et non à 1 million, comme envisagé lors de la délégation du premier volet de crédits, au printemps dernier. Le différentiel s'explique par le reliquat des crédits restant après la signature des conventions entre la CNSA et les conseils départementaux.

Les Saad demandeurs d'une aide au titre de ce volet doivent adresser un dossier complet à leur ARS au plus tard le 29 octobre 2017. Les directeurs généraux des ARS devront, pour leur part, transmettre la liste des services retenus pour une aide au plus tard le 30 novembre 2017.

Source : instruction du 2 octobre 2017.