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En bref - CPOM : l'Uniopss plaide pour un cadre de contractualisation plus serein

28/02/2019 00:00:00 - Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) devenus de simples "outils à produire du ...... Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) devenus de simples "outils à produire du chiffre et de l’administratif" ? Dans un récent courrier adressé aux pouvoirs publics, l’Uniopss

Contentieux tarifaire - Se donner les moyens

02/10/2019 00:00:00 - Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l’issue jugée incertaine… Les gestionnaires......, tarifs plafonds, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)… En cadenassant les modalités d’allocation des ressources, ces outils peuvent en effet contribuer à éteindre un mouvement contentieux

Gestion et finances - CPOM et EPRD : des voies contentieuses restreintes

03/07/2019 08:00:00 - Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des......Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires. Avec des possibilités

En bref - Un risque d’industrialisation du processus de négociation des CPOM ?

23/05/2019 00:00:00 - La Fehap tire aujourd'hui un bilan mitigé de la première vague de contractualisation survenue dans ....... En 2018, seuls 23 % des répondants avaient signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Des gestionnaires essentiellement multi-établissements, qui perçoivent souvent le processus

Contentieux tarifaire - « Reprendre la discussion d’égal à égal »

02/10/2019 00:00:00 - Le contentieux tarifaire est-il une bataille perdue d’avance pour les gestionnaires ? Non, répond La...... grands pouvoirs qu’il peut exercer de manière unilatérale, voire discrétionnaire. La logique de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), mais aussi d’état prévisionnel des recettes

Tribune - CPOM médico-sociaux : la grande illusion

03/01/2018 00:00:00 - La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mu......La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert

Gestion et finances - CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

06/12/2017 00:00:00 - Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financiè......Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financière aux gestionnaires. Et sert de cadre pour leur stratégie de développement. Pour autant

Entreprises adaptées - Le cadre d'intervention est rénové

23/01/2019 00:00:00 - Fruit de la concertation menée avec les associations l’année dernière [1], le nouveau cadre d’inter...... de conventionnement et de financement de ces structures. Objectif selon Cyril Gayssot, président de l’Union nationale des EA (Unea) ? « Libérer leur entreprenariat social en les rendant plus agiles ». Un CPOM

Structures sous CPOM - La modulation des tarifs en vigueur

22/08/2018 00:00:00 - Depuis fin juin, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent prévoir une dimi...... Depuis fin juin, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent prévoir une diminution des dotations lorsque les objectifs d’activité n’ont pas été atteints. Qui est concerné

Départements - Un CPOM territorialisé en soutien de l'aide à domicile

04/04/2018 01:00:00 - Le département de la Gironde a proposé à cinq gestionnaires de l’aide à domicile de se rassembler po....... Le levier ? La signature d’un seul et même contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). « Quand le conseil départemental m'a présenté son idée de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM

Structures sous CPOM - Des dotations modulables

23/05/2018 00:00:00 - En application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et 2018, un projet de décre......) qui n’atteindraient pas les objectifs d’activité fixés dans leur contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Qui est concerné ? Les signataires d’un CPOM obligatoire [1] ainsi que les structures entrant

Programmation de la contractualisation des CPOM

27/09/2018 09:30:54 - Il appartient aux autorités administratives de programmer de manière pluriannuelle (ou annuelle) le ......Il appartient aux autorités administratives de programmer de manière pluriannuelle (ou annuelle) le passage au CPOM par le biais d’arrêtés départementaux et régionaux (pris, le cas échéant

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe......Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixer les obligations respectives des parties signataires et de prévoir leurs modalités de suivi

Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) Qualité des prestations en ESMS et méthodologies budgétaires

12/11/2018 11:24:12 - Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...... Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprendre la mise en oeuvre des CPOM et les avantages qu'ils peuvent avoir dans vos prévisions budgétaires

Spécificités du CPOM facultatif des SAAD

27/09/2018 09:30:54 - Le CPOM facultatif des SAAD est conclu entre le gestionnaire du service et le président du conseil d......Le CPOM facultatif des SAAD est conclu entre le gestionnaire du service et le président du conseil départemental. Les principes généraux prévus à l’article L. 313-11 du CASF susvisé

Durée du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Le CPOM est conclu par principe pour une durée de 5 ans.Au plus tard 6 mois avant son échéance, si a......Le CPOM est conclu par principe pour une durée de 5 ans.Au plus tard 6 mois avant son échéance, si aucune des parties n’a manifesté le souhait de proroger le contrat, elles doivent entamer

Sanctions du refus de signer un CPOM

27/09/2018 09:49:22 - En cas de refus par la personne gestionnaire de l’établissement de signer le contrat pluriannuel d’o......En cas de refus par la personne gestionnaire de l’établissement de signer le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), le forfait global relatif aux soins peut être minoré

AHI - Vers des CPOM obligatoires ?

21/06/2017 00:00:00 - Alors que les CPOM se généralisent dans les champs des personnes âgées et handicapées, rétablir l’o...... Alors que les CPOM se généralisent dans les champs des personnes âgées et handicapées, rétablir l’obligation d'en conclure dans le secteur « accueil hébergement insertion » et « inclusion sociale

Suivi de la démarche contractuelle du CPOM

27/09/2018 09:30:54 - Il est nécessaire de prévoir le suivi de la démarche contractuelle et ce jusqu’à son terme.Ce suivi ...

Du caractère facultatif au caractère obligatoire des CPOM

27/09/2018 09:30:54 - La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ont eu un caractère exclusivement facultatif.Dès l’origine, leur conclusion a été largement encouragée par les pouvoirs publics.La loi du 21 juillet 2009 a rendu