Une instruction du 2 janvier 2013 revient sur les règles relatives au bilan social dans les établissements de la fonction publique hospitalière, récemment modifié, et fournit des indications pour aider à son élaboration. Qui, précise l’administration, doit être engagée « dès que possible ».

Le document ne s’intéresse qu’au socle obligatoire d’informations devant figurer dans le bilan. Les indicateurs complémentaires facultatifs, arrêtés par le directeur d’établissement, ne sont pas traités.

Les trois parties qui composent désormais le bilan sont développées, et chaque indicateur détaillé. Pour rappel, ces parties portent respectivement sur :

• L’état et l’analyse des données sociales de l’établissement pour les personnels médicaux et les personnels non médicaux de n-2 à n ;
• La gestion des ressources humaines au sein des pôles d’activité ;
• La mise en perspective des données sociales au regard du projet d’établissement (volet social) et l’intégration de la politique des ressources humaines sur le territoire.

La méthode de calcul des indicateurs de la première partie est précisée, ainsi que le mode de présentation des résultats, « afin de permettre une harmonisation et une comparabilité des données entre établissements ».

Pour les parties 2 et 3, le document propose des « orientations de remplissage » mais laisse une « marge de manœuvre significative » aux établissements. L’administration met cependant l’accent sur le fait que ces deux parties constituent un « axe majeur » de la refonte du bilan social.

L’instruction rappelle enfin que l’obligation de production du bilan social ne concerne que les établissements de plus de 300 agents. Les autres peuvent cependant produire un « document de synthèse de données sociales » en s’inspirant de ces indications.

Instruction du 2 janvier 2013