Comme chaque année à cette période, l’administration vient de diffuser à ses services déconcentrés une instruction relative au dispositif hivernal, mis en œuvre du 1er novembre au 31 mars. Refondu en 2013, celui-ci est désormais présenté sous la forme d’un « guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid », regroupant en un seul document toutes les directives des différentes directions générales de l’administration (santé, offre de soins, cohésion sociale, sécurité civile et gestion des crises, travail).
Elaboré autour de 4 axes stratégiques (prévenir et anticiper les effets des vagues de froid ; protéger les populations ; informer et communiquer ; capitaliser les expériences), le guide est composé de 12 fiches mesures définissant les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national, « en portant une attention particulière aux populations vulnérables ». Le rôle des différents acteurs est notamment précisé.
Aucun changement n’est à noter cette année, à l’exception d’une précision relative à la mobilisation des places supplémentaires de mise à l’abri, rebaptisées « places exceptionnelles et temporaires ». Le guide relève ainsi que « pour l’hébergement des sans-abris pendant la période hivernale, le recours aux places exceptionnelles en structures d’hébergement comme les CHRS ou les places en structures d’hébergement d’urgence doit être privilégié en raison de la qualité de l’accueil assurée dans ces établissements et les mesures d’accompagnement social mises en œuvre ».
D’autres places non pérennes pourront également, comme toujours, être mobilisées dans des bâtiments mis à disposition (anciennes casernes, gymnases, salles communales, hôpitaux, locaux inoccupés d’associations...), mais elles devront « amorcer un changement de pratiques pour l’organisation de solutions d’hébergement », et respecter les principes définis par l’instruction du 21 novembre 2013 relative à la fin de la gestion saisonnière du dispositif d’hébergement, à savoir notamment la continuité de la prise en charge, l’inconditionnalité de l’accueil et les conditions minimales de qualité et de décence.
Concernant les établissements et services médicaux sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées, le guide reprend (fiche 4) les traditionnelles instructions relatives aux plans bleus, au dossier de liaison d’urgence et à la mise en place de « moyens ou mesures adaptés nécessaires » en cas de défaillance énergétique.
Source : instruction du 28 octobre 2015
Elise Brissaud