Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Loi Santé
Coordination des acteurs en santé : le médico-social, partie prenante des CPTS

21/02/2017

Une instruction revient sur les nouveaux dispositifs créés par la loi Santé pour promouvoir les soins de proximité et améliorer l'organisation des parcours des patients. Elle détaille notamment les modalités de mise en œuvre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) auxquelles les acteurs médico-sociaux peuvent participer.

ESP, CPTS, PTA : trois sigles désignant trois nouveaux dispositifs censés faciliter l'accès aux soins institués par la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS ou loi Santé) du 26 janvier 2016 et qui font l'objet d'une instruction publiée au Bulletin officiel Santé du 15 février 2017. L'attention des professionnels des secteurs social et médico-social doit être attirée sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) dès lors qu'ils peuvent en être membres.

Regroupement de divers acteurs de santé

La loi a retenu une conception large au CPTS puisque cette communauté se compose de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires (ESP), d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, mais aussi "d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé" (article L. 1434-12 du code de la santé publique).

Le nombre et le type de professionnels concernés "varient selon les projets et pourront évoluer dans le temps", précise l'instruction.

Approche de "responsabilité populationnelle"

L'administration centrale apporte par ailleurs un éclairage fort important quant aux tenants et aboutissants de la création d'une CPTS : les différents acteurs impliqués "acceptent de s’engager dans une réponse, qui peut impliquer pour eux de prendre part à des actions ou d’accueillir des patients, sortant de leur exercice et de leur patientèle habituels".

En cela, la CPTS se distingue de l'ESP qui apporte des améliorations aux besoins d’une population déjà connue des acteurs de l’ESP ou faisant potentiellement partie de leur patientèle.

Souplesse à tous les étages

Les exigences en terme de formalisme sont pour le moins minimales. "Aucune norme préalable à la définition du projet n’est posée", indique l'administration. Qui détaille toutefois les modalités de conclusion d'un contrat territorial de santé entre l'ARS et les professionnels sur la base du projet élaboré par les acteurs de la CPTS.

Quid des financements ?

Sur ce terrain, l'instruction prévient d'entrée de jeu que le principe retenu est que les professionnels et les structures membres d’une ESP ou d’une CPTS "conservent leurs modalités de financement et de rémunération habituelles". Un soutien financier est néanmoins prévu via, en particulier, les crédits du fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS).

Source : instruction du 2 décembre 2016, BO Santé du 15 février 2017.

Sybilline Chassat-Philippe






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 186 - mai 2020
Spécial crise sanitaire
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Les Papillons Blancs - ImPro Le Roitelet

CHEF DE SERVICE EDUCATIF (H/F)

ATD QUART MONDE

RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE (H/F)

APHL

DIRECTEUR ADJOINT H/F

EHPAD RESIDENCE LA MERIDIENNE

CADRE DE SANTE (H/F)

ASSOCIATION KAHMA

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès de la cérémonie du 27 novembre 2019

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

En partenariat avec :