Parce qu'ils peuvent, comme tout organisme recevant du public, "se trouver confrontés à toutes les formes de violence que connaît notre société", les ESSMS doivent se doter d'une "politique globale de sécurité". Telle est la consigne phare d'une instruction du 4 juillet 2017, cosignée par Jean-Philippe Vinquant (Directeur général de la cohésion sociale) et Pierre Ricordeau (Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales). Document détaillant à la marche à suivre par les directeurs d'établissements et services avec, si besoin, l'appui des services déconcentrés dont le rôle est par ailleurs explicité.

Mise à jour du règlement de fonctionnement

Il est clairement demandé à chaque directeur d'ESSMS, d'ici la fin de cette année :

• soit d'actualiser le règlement de fonctionnement de sa structure afin d’y intégrer les mesures de sécurité adéquates (procédure d'alerte, mise à l'abri, etc.) ;
• soit d'élaborer une "fiche de sécurité", en s'aidant des lignes directrices figurant en annexe 1 de l'instruction, cette fiche étant à annexer au règlement de fonctionnement.

Quelle que soit l'option choisie, le règlement de fonctionnement actualisé ou la fiche de sécurité devra être présenté(e) :

• au conseil de la vie sociale ou aux autres instances de participation des usagers ;
• à l'ensemble du personnel qui, plus généralement, doit être formé et, en particulier, être préparé à réagir à une attaque terroriste.

De manière moins directive, les structures sont incitées à sensibiliser les usagers et les prestataires aux problématiques de sécurité, notamment par un affichage spécifique (« attentif ensemble ») et par un paragraphe dédié dans le livret d’accueil ou encore la diffusion de vidéo ou de film.

Prévention de la radicalisation

L'attention des directeurs est par ailleurs attirée sur la radicalisation éventuelle des personnels. Ils sont ainsi chargés de communiquer sur les risques liés aux phénomènes de radicalisation. Ce, en veillant à adapter leurs propos à la catégorie de résidents ou d’usagers "pour ne pas inquiéter des populations fragiles, par exemple des personnes souffrant de handicap psychique ou des personnes âgées".

L'instruction rappelle que les personnes en voie de radicalisation peuvent être signalées en appelant le numéro vert dédié à ce phénomène (0 800 005 696, appel gratuit) ou auprès des services préfectoraux.

Sécurité des systèmes d'information

Dans un autre registre, les directeurs sont appelés à renforcer leur vigilance quant à la sécurité des outils numériques qu'ils utilisent. A ce titre, ils doivent être en capacité de détecter dans les meilleurs délais tout incident ou cyber-attaque et connaître les procédures pour y faire face.

La fiche de sécurité ou, a fortiori, le règlement de fonctionnement, doit contenir des mesures de lutte contre la cybercriminalité. Quelles pistes sont proposées dans l'annexe 1 de l'instruction.

Source : instruction du 4 juillet 2017.