Comment, malgré « l’altération médicalement constatée », rendre possible la participation des personnes protégées ? C’est à cette question que l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) tente de répondre dans sa nouvelle recommandation. « Il ne s’agit pas d’être dans une forme d’injonction à la participation mais bien de la favoriser et de la soutenir », précise-t-elle.

Participer à la mesure de protection

La première partie de la recommandation s’intéresse aux pratiques visant à favoriser la participation des personnes à leur propre mesure de protection. Pour l’Anesm, cela passe tout d’abord par le fait d’informer les personnes de leurs droits et libertés, en s’adaptant à leurs « capacités de compréhension et à leurs spécificités de communication ». L’agence estime également nécessaire de « co-construire des conditions d’exercice personnalisé de la mesure en tenant compte des besoins et attentes des personnes » et d’organiser des rencontres régulières avec les mandataires.

Participer au fonctionnement du service

Les personnes protégées doivent pouvoir, si elles le souhaitent, communiquer leurs attentes et leurs propositions aux services sociaux et médico-sociaux afin d’améliorer leur fonctionnement. Pour mettre en œuvre ce droit, l’Anesm recommande notamment aux professionnels de construire des « outils de participation collective » (groupes, enquêtes…), après avoir identifié les objectifs et le sens de cette participation. Les outils doivent être « rendus accessibles aux capacités de compréhension et d’expression des personnes » et « les personnes protégées sont accompagnées pour exercer ce droit ».

Travailler en équipe

Pour soutenir le droit à la participation des personnes protégées, « il est essentiel d’instituer une culture de la participation au sein des services » estime l’Anesm. La dernière partie de sa recommandation se penche ainsi sur le travail d’équipe et l’organisation du service, principaux vecteurs de ce droit. Elle met notamment l’accent sur l’importance de « construire et partager des références et des outils communs » entre professionnels et de « veiller à l’accessibilité et à la continuité du service » pour permettre la rencontre entre mandataires et personnes protégées. L’agence encourage également les services à développer leurs liens avec les intervenants extérieurs.

Recommandation de l'Anesm

Synthèse de la recommandation