Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Personnes âgées / personnes handicapées
Mise en place d’un nouveau comité pour lutter contre la maltraitance

10/01/2013

Un décret du 7 janvier 2013 vient d’officialiser la création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées (PA) et des personnes handicapées (PH). Il remplace ainsi le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des PA et des adultes handicapés créé en 2007, dont les missions sont arrivées à échéance le 1er mars 2012.

Cette nouvelle instance bénéficie d’un champ d’action plus large que la précédente. Elle est en effet chargée, en plus de la prévention et de la lutte contre la maltraitance, d’aider à la mise en œuvre et au suivi des politiques de promotion de la bientraitance. Par ailleurs, elle vise désormais toutes les personnes handicapées et non plus que les adultes.

Enfin, la composition du comité, détaillée par le décret, est étendue « afin d’être représentative des principaux secteurs et acteurs concernés ».

Décret du 7 janvier 2013, JO du 9 janvier

Elise Brissaud






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 188 - juillet 2020
Environnement. S'engager durablement
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
CESAP

Directeur (H/F)

Foyer d'Accueil Médicalisé

Directeur(trice) établissement médico-social

CESAP

Directeur (H/F)

Le Département du Lot

Directeur adjoint des Territoires H/F

LA SOURCE LANDES ADDICTIONS

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.