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Personnes âgées / personnes handicapées
Mise en place d’un nouveau comité pour lutter contre la maltraitance

10/01/2013

Un décret du 7 janvier 2013 vient d’officialiser la création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées (PA) et des personnes handicapées (PH). Il remplace ainsi le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des PA et des adultes handicapés créé en 2007, dont les missions sont arrivées à échéance le 1er mars 2012.

Cette nouvelle instance bénéficie d’un champ d’action plus large que la précédente. Elle est en effet chargée, en plus de la prévention et de la lutte contre la maltraitance, d’aider à la mise en œuvre et au suivi des politiques de promotion de la bientraitance. Par ailleurs, elle vise désormais toutes les personnes handicapées et non plus que les adultes.

Enfin, la composition du comité, détaillée par le décret, est étendue « afin d’être représentative des principaux secteurs et acteurs concernés ».

Décret du 7 janvier 2013, JO du 9 janvier

Elise Brissaud






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