Elément de réponse aux difficultés soulevées par le vieillissement de la société et à la demande croissante de la population d’être soignée à domicile, « l’hospitalisation à domicile (HAD) doit être confortée dans les territoires et travailler à rendre indiscutable sa pertinence dans les années qui viennent », soutient la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, dans une circulaire du 4 décembre 2013.

A cet effet, quatre objectifs sont fixés aux ARS :

• Conforter la structure de l’offre ;
• Améliorer son accessibilité ;
• Renforcer la pertinence du recours à l’HAD ;
• Affermir les compétences nécessaires aux interventions de l’HAD.

Encourager les collaborations

Les directeurs des agences auront notamment pour mission de : vérifier la viabilité des services d’hospitalisation à domicile, pallier d’éventuels défauts de couverture par des extensions d’autorisation, inciter les prescripteurs de l’HAD à y avoir recours et s’assurer de son « accès effectif » pour les personnes accueillies en établissement social ou médico-social (ESMS).

L’intervention de l’HAD dans les ESMS est en effet possible depuis deux décrets de septembre 2012, afin d’éviter les ruptures d’accompagnement et d’améliorer la qualité de vie des usagers.

Il est également recommandé aux ARS de veiller à ce que des « synergies et des collaborations » se mettent en place avec les autres acteurs intervenant à domicile, « services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et professionnels de santé libéraux notamment ».

Pour aider à la réalisation de ces objectifs, des outils et leviers d’action sont proposés par l’administration. Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) font notamment figure de tête de liste. En résumé de sa circulaire, l’administration indique ainsi que « les CPOM de l’ensemble des établissements de santé doivent prendre en compte de nouvelles lignes de guidance pour positionner l’HAD à sa juste place dans la gradation des soins […] ».

Source : Circulaire DGOS du 4 décembre 2013