170 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et 25 000 contrats initiative emploi (CIE) pourront être conclus au premier semestre 2013, comme l’indique une circulaire du 16 janvier 2013 de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). « Compte tenu de la situation toujours très dégradée du marché du travail », le volume de contrats uniques d’insertion de 2012 sera maintenu en 2013.

Public cible

Avec la mise en place récente des emplois d’avenir, axé sur l’emploi des jeunes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle, la DGEFP souhaite « recentrer » les CUI. Les publics prioritaires en 2013 devront ainsi être :

• les demandeurs d’emploi de très longue durée (18 mois d’inscription à Pôle emploi dans les 24 derniers mois) et de longue durée ;
• les demandeurs d’emploi seniors (plus de 50 ans) ;
• les bénéficiaires du RSA socle ;
• les jeunes ne répondant pas aux conditions d’accès aux emplois d’avenir.

Employeurs prioritaires

Concernant la sélection des employeurs, la circulaire rappelle qu’il faut soutenir en priorité ceux mettant en œuvre des actions favorables à une insertion durable dans l’emploi. Le taux de prise en charge des contrats pourra dans certains cas être majoré, notamment lorsque :

• les employeurs recrutent directement des CAE ou des CIE en contrat à durée indéterminée ;
• les employeurs s’engagent à mettre en avant des parcours qualifiants, en particulier les périodes de professionnalisation ;
• les employeurs de CAE s’engagent à participer à la mise en œuvre de périodes d’immersion en entreprise.

La formation et l’accompagnement sont, comme toujours, mis en avant.

Prise en charge

Afin de respecter les enveloppes financières allouées aux CUI pour le premier semestre 2013, la DGEFP insiste sur l’importance de l’application des paramètres moyens de prise en charge des contrats. Pour rappel, il s’agit de :

• Un financement à hauteur de 70 %, hors atelier et chantiers d’insertion (ACI) (105 %), pour les CAE ; 30,7 % pour les CIE.
• Une durée hebdomadaire de 21,9 heures pour les CAE ; 33 heures pour les CIE ;
• Une durée du 8,58 mois pour les CAE ; 10 mois pour les CIE.

Cofinancement des conseils généraux

Pour les contrats conclus avec les bénéficiaires du RSA socle, la circulaire indique que « la mobilisation des conseils généraux pour [leur] cofinancement […] doit se poursuivre ». En 2012, 22 % de CAE ont été en partie financés par les conseils généraux. L’objectif était de 26 %. Un taux de prise en charge majoré, et la négociation, dans les conventions annuelles d’objectifs et de moyens, des durées hebdomadaires et mensuelles supérieures aux durées moyennes, sont ainsi recommandés.

Circulaire DGEFP n°2012-21 du 16 janvier 2013