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04/02/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) est fixé. Partie inté...... Le cahier des charges des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) est fixé. Partie intégrante du dispositif national DNA, ils proposent un accueil temporaire avec hébergement et dédié à
14/09/2017 00:00:00 -
Pour la fin 2017, les orientations gouvernementales en matière de contrats aidés ont été fixées aux...... Pour la fin 2017, les orientations gouvernementales en matière de contrats aidés ont été fixées aux préfets. Les moyens seront mobilisés pour les seuls contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE
20/09/2017 00:00:00 -
Inquiets de la réduction annoncée du nombre de contrats aidés, les professionnels du secteur s’alarm...... dans l’emploi (CAE), insistent sur leur utilité en matière de cohésion sociale comme d’insertion professionnelle. Et réclament une évaluation concertée avant toute décision. Repenser le système « Il faut sortir
06/10/2011 00:00:00 -
Instruction DGEFP n°2011-22 du 5 septembre 2011 : attribue dès maintenant une enveloppe supplémenta...... Instruction DGEFP n°2011-22 du 5 septembre 2011 : attribue dès maintenant une enveloppe supplémentaire pour 20 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Instruction DGEFP n°2011-22 du 21
07/11/2012 00:00:00 -
Si l’employeur ne respecte pas l’obligation de formation constitutive du contrat d’accompagnement d...... Si l’employeur ne respecte pas l’obligation de formation constitutive du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), celui-ci doit être requalifié en CDI. La Cour de cassation considère
21/06/2013 12:00:00 -
Ce sont finalement 262 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) qui seront déployés au seco......Ce sont finalement 262 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) qui seront déployés au second semestre 2013. Le gouvernement vient d’accorder une rallonge de 92 000 contrats au secteur non
26/01/2012 00:00:00 -
Arrêté du 19 janvier 2012 : fixe à 95 % du Smic brut, calculé sur la base de sept heures travaillée...... Arrêté du 19 janvier 2012 : fixe à 95 % du Smic brut, calculé sur la base de sept heures travaillées, le montant de l'aide de l'État pour tout contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) conclu
08/12/2011 00:00:00 -
Arrêté du 1er décembre 2011 et instruction ministérielle du 30 novembre 2011 : revalorisent, à titr...... et de l'hébergement recrutant des personnes en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Équivalente à 105 % du montant brut du Smic horaire (dans la limite de 26 heures par semaine), elle concerne les conventions
05/01/2012 00:00:00 -
Circulaire DGEFP n° 2011-28 du 19 décembre 2011 : fixe un objectif de 225 000 contrats d'accompagne...... Circulaire DGEFP n° 2011-28 du 19 décembre 2011 : fixe un objectif de 225 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le premier semestre 2012. Ceux-ci doivent, en moyenne, durer 21,9
13/02/2018 12:00:00 -
Muriel Pénicaud a fixé les grandes lignes de la nouvelle politique des contrats aidés dans une circu...... » qui devront figurer dans le formulaire CERFA en cours de modification. Réduction drastique des CIE Les prescriptions de PEC concerneront exclusivement les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE
06/02/2013 12:00:00 -
Dans un contexte de chômage élevé, le ministère du travail réoriente les contrats uniques d’insertio...... professionnelle durable. 170 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et 25 000 contrats initiative emploi (CIE) pourront être conclus au premier semestre 2013, comme l’indique une circulaire du 16 janvier
16/07/2015 12:00:00 -
L’instruction définissant le volume d’emplois aidés et leurs modalités de répartition pour le second...... dans l’emploi (CUI-CAE) ; 40 000 contrats initiative emploi (CUI-CIE) ; 47 000 emplois d’avenir (renouvellements compris). Publics prioritaires La mobilisation des contrats aidés devra prioritairement bénéficier
26/04/2012 00:00:00 -
Circulaire DGCS/SD5 n° 2012-99 du 1er mars 2012 : fixe, pour le 1er semestre 2012, à 25 715 le nomb...... Circulaire DGCS/SD5 n° 2012-99 du 1er mars 2012 : fixe, pour le 1er semestre 2012, à 25 715 le nombre de contrats aidés (CUI-CAE) à conclure dans le champ de compétence relevant du ministère
25/08/2011 00:00:00 -
Au second semestre 2011, au moins 236 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) seront conc...... Au second semestre 2011, au moins 236 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) seront conclus. Les critères de prise en charge ne changent pas : toujours financés à 70 %, en moyenne
19/11/2012 12:00:00 -
Comme l’avait annoncé le mois dernier Michel Sapin, ministre du Travail, une enveloppe complémentair...... contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), réservés au secteur non-marchand, d’ici la fin de l’année. Une circulaire du 17 octobre 2012 de la délégation générale à l’emploi et à la formation
03/04/2013 00:00:00 -
La durée moyenne des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) – hors renouvellement – est ...... La durée moyenne des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) – hors renouvellement – est une nouvelle fois allongée. Elle est portée à douze mois (contre 8,58), pour une enveloppe physique
11/02/2016 12:00:00 -
La traditionnelle circulaire de programmation des contrats aidés pour le premier semestre 2016 est e...... prévues pour le premier semestre 2016 sont les suivantes : 35 000 emplois d'avenir (renouvellement + conventions initiales) ; 123 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ; 35 000 contrats
24/08/2016 00:00:00 -
Permis par un « effort budgétaire supplémentaire de 150000 contrats aidés » dans la loi de finances...... Permis par un « effort budgétaire supplémentaire de 150000 contrats aidés » dans la loi de finances 2016, 182 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et 30000 emplois d’avenir sont prévus
22/04/2010 00:00:00 -
Initialement circonscrit aux collectivités territoriales (et ouvert aux associations), le programme...... Initialement circonscrit aux collectivités territoriales (et ouvert aux associations), le programme "CAE passerelles" (contrat aidé pour les 16-25 ans) est désormais élargi à l'ensemble du secteur
24/12/2009 00:00:00 -
À l'instar de l'année 2009, le gouvernement s'est fixé des "objectifs élevés" de prescription de co...... janvier, le contrat unique d'insertion (CUI) unifie tous les contrats de travail aidés (1).Il se décline dans le secteur non marchand sous la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). La durée