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3ème plan autisme
Précisions sur les plans d’actions régionaux et la création de places en ESMS

11/03/2014

De nouvelles instructions viennent d’être communiquées aux agences régionales de santé (ARS) afin d’amorcer « la prochaine étape des travaux conduits en régions » dans le cadre du 3ème plan autisme. Des précisions sont ainsi apportées sur le contenu des plans d’actions régionaux, le cadrage des appels à projet pour la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux (ESMS) et la programmation des unités d’enseignement en maternelle.

Le 3ème plan autisme 2013/2017 poursuit son déploiement,  après une première étape relative à la répartition des moyens, la mise en œuvre des mesures prioritaires et la réalisation de l’état des lieux en région sur l’autisme et autres troubles envahissants du développement (TED). Une instruction du 13 février 2014 se penche ainsi sur la suite des actions à mener par les ARS, à savoir :

  • la réalisation des plans d’actions régionaux, à finaliser avant le 30 juin 2014 ;
  • l’élaboration d’appels à projet portant spécifiquement sur la création de places nouvelles en ESMS pour personnes avec autisme ou autres TED ;
  • la création de 30 unités d’enseignement dans des écoles maternelles en septembre 2014.

Plans d’actions régionaux

Déclinaison en régions des orientations nationales, les plans d’actions régionaux doivent être réalisés sur la base des états des lieux effectués en 2013 par les ARS et s’inscrire dans une  « logique de parcours des personnes avec autisme et autres TED jusqu’à leur inclusion sociale et professionnelle ». L’instruction dresse la liste des thèmes que les plans devront « nécessairement » aborder, dont :

  • l’organisation territoriale de l’offre d’évaluation et de diagnostic. Les plans devront notamment contenir des dispositions relatives à la création et au développement des équipes pluridisciplinaires, aux processus organisés de formations et aux modalités d’organisation pour assurer la mise en œuvre de la précocité des diagnostics et des interventions ;
  • la stratégie globale d’évolution de l’offre concernant les ESMS et les établissements sanitaires ainsi que les démarches tendant à améliorer la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans ces structures.
  • l’évolution des centres de ressources autisme (CRA) ;
  • la progression de la scolarisation en milieu ordinaire. Les modalités de coopération entre ESMS et établissements scolaires devront notamment être fixées ;
  • le développement d’actions auprès des aidants familiaux et l’accès aux soins somatiques ;
  • les objectifs relatifs au repérage, au diagnostic et à l’accompagnement précoces.

Appels à projet

L’administration précise les conditions dans lesquelles les appels à projet spécifiques doivent être élaborés afin que les différentes recommandations de bonnes pratiques soient mises en œuvre « dès la conception des projets d’ESMS ». Elle détaille ainsi, en annexe de la circulaire, les éléments constitutifs du cahier des charges, propose des critères de sélection et de notation des projets et identifie des points clés pour l’analyse des dossiers. Cinq axes devront notamment faire l’objet d’une attention particulière :

  • les spécificités du fonctionnement des personnes avec autisme ou autres TED ;
  • le contenu et l’organisation des accompagnements ;
  • le fonctionnement de la structure ;
  • les ressources humaines ;
  • l’environnement et les partenariats.

Unités d’enseignement en maternelle

Dès la rentrée scolaire 2014, 30 unités d’enseignement en maternelle devraient être ouvertes. « [Les] élèves seront présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficieront, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques », explique le texte. Les interventions devront être réalisées par une équipe associant l’enseignant et les professionnels médico-sociaux.

Un cahier des charges spécifique à ces unités d’enseignement est présenté en annexe de l’instruction et les conditions préalables à leur installation sont précisées.

Source : instruction interministérielle du 13 février 2014

Elise Brissaud






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