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Elèves handicapés
De nouvelles précisions sur les questions de scolarisation

02/02/2015

Un décret modifie les règles de composition et de fonctionnement des équipes pluridisciplinaires au sein des maisons départementales des personnes handicapées afin d’y faire apparaître les questions relatives à la scolarisation des élèves handicapés.

Un mois après l’évolution des règles d’organisation de la scolarité des élèves handicapés, concernant entre autres le rôle de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), un décret du 28 janvier apporte de nouvelles précisions sur les questions de scolarisation, relatives cette fois à la composition et au fonctionnement des équipes pluridisciplinaires au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Pour rappel, l’équipe pluridisciplinaire « évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente […] et propose un plan personnalisé de compensation du handicap » (article L. 146-8 du Code de l’action sociale et des familles).

Le décret complète les règles de composition de l’équipe pluridisciplinaire en indiquant désormais que « lorsqu'elle se prononce sur des questions relatives à la scolarisation, elle comprend un enseignant du premier ou du second degré ».

Le texte précise par ailleurs les dispositions relatives à la sollicitation des experts chargés d'apporter leur concours à l'évaluation. Le directeur de l’équipe pluridisciplinaire pourra ainsi « notamment » faire appel aux membres de la commission d'orientation vers les enseignements adaptés. Le décret ajoute que « les professionnels dont le concours apparaît utile peuvent être invités par le directeur à contribuer aux travaux de l'équipe pluridisciplinaire », ce à la demande de l’élève majeur ou, s’il est mineur, de ses parents ou de son représentant légal.

Source : décret du 28 janvier 2015, JO du 31 janvier

Elise Brissaud






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