Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Elèves handicapés
Parution du document formalisant le projet personnalisé

18/02/2015

Deux arrêtés fixent le modèle de « projet personnalisé de scolarisation » (PPS) et le document destiné à son évaluation.

Conformément au décret du 11 décembre dernier, le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le document relatif à son évaluation et à sa mise en œuvre ont été arrêtés par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et des personnes handicapées. Les recueils d’informations relatives à la scolarité des élèves handicapés sont ainsi uniformisés. Ils pourront être renseignés dès la rentrée prochaine.

Pour rappel, le PPS doit « définir et coordonner » le déroulement de la scolarité des élèves et faire l’objet d’une évaluation, au moins une fois par an, par l'équipe de suivi de la scolarisation. Les informations recueillies au cours de cette réunion devront être transcrites dans le « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco) qui vient d’être définit.

Ce document, baptisé « GEVA-Sco réexamen », s’accompagne également d’un « GEVA-Sco première demande » qui pourra être utilisé, à la demande de l'élève handicapé majeur ou, s'il est mineur, de ses responsables légaux, par l’équipe éducative dans le cadre d'une première élaboration d'un PPS.

Source : arrêtés du 6 février 2015 relatifs au PPS et au GEVA-Sco, JO du 11 février

Elise Brissaud






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 193 - décembre 2020
CSE. Renouer le dialogue
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
VILLE DE BLOIS

Directeur H/F

Département du Gers

Chef du service aide sociale à l’enfance (ASE) (h/f)

ADPEP 69/ML

DIRECTEUR GENERAL  H/F

ASBL 44

Chef de service coordinateur du parcours des jeunes

ASSOCIATION RESO

RESPONSABLE SYSTEME INFORMATION H/F


Voir toutes les offres
Agenda
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.