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Elèves handicapés
Parution du document formalisant le projet personnalisé

18/02/2015

Deux arrêtés fixent le modèle de « projet personnalisé de scolarisation » (PPS) et le document destiné à son évaluation.

Conformément au décret du 11 décembre dernier, le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le document relatif à son évaluation et à sa mise en œuvre ont été arrêtés par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et des personnes handicapées. Les recueils d’informations relatives à la scolarité des élèves handicapés sont ainsi uniformisés. Ils pourront être renseignés dès la rentrée prochaine.

Pour rappel, le PPS doit « définir et coordonner » le déroulement de la scolarité des élèves et faire l’objet d’une évaluation, au moins une fois par an, par l'équipe de suivi de la scolarisation. Les informations recueillies au cours de cette réunion devront être transcrites dans le « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco) qui vient d’être définit.

Ce document, baptisé « GEVA-Sco réexamen », s’accompagne également d’un « GEVA-Sco première demande » qui pourra être utilisé, à la demande de l'élève handicapé majeur ou, s'il est mineur, de ses responsables légaux, par l’équipe éducative dans le cadre d'une première élaboration d'un PPS.

Source : arrêtés du 6 février 2015 relatifs au PPS et au GEVA-Sco, JO du 11 février

Elise Brissaud






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