Une instruction du 24 avril 2017 explicite les composantes et les étapes du processus de labellisation des structures d'information des jeunes, réformé par la loi Égalité et ses textes d'application.
Concernant en particulier les structures éligibles au nouveau label "Information Jeunesse" (IJ), il est exigé des structures associatives qu'elles présentent "un fonctionnement démocratique". Lequel est attesté par :
- la réunion régulière, au moins une fois par an, de l'assemblée générale ;
- l’effectivité de la participation et du droit de vote des membres à jour de leurs obligations ;
- la communication à ces membres des documents nécessaires à leur information, selon les modalités fixées par les statuts ou le règlement intérieur ;
- l’élection de la moitié au moins des membres chargés de l’administration ou de la direction par l’assemblée générale ;
- l’approbation par l’assemblée générale du renouvellement régulier des membres chargés de l’administration ou de la direction ainsi que du rapport annuel d'activités de l’association.
Deux annexes détaillent les modalités de demande de labellisation (initiale + renouvellement). Le dossier repose pour partie sur une autoévaluation de son activité par la structure candidate.
Source : instruction du 24 avril 2017.
Sybilline Chassat-Philippe