Chaque région doit être dotée d'au moins 1 centre de ressources autisme (CRA), prévoit notamment un décret définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement que doivent respecter ces structures médico-sociales.

Le texte, qui a recueilli l'avis favorable bien que critique du CNCPH, s'inscrit dans le cadre du troisième plan autisme (2013-2017) dont un tout récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un bilan peu flatteur pour l'actuel gouvernement, malgré quelques avancées.

Les CRA existants ont 10 mois (jusqu'au 8 mars 2018) pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles.

Missions

Le décret définit les missions des centres de ressources autisme dont le champ d'intervention s'avère large. Ces structures s'adressent en effet :

• aux enfants, adolescents et adultes présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ;
• à l'entourage de ces personnes et aux professionnels qui assurent leur suivi ;
• et aussi à "toute personne intéressée".

L'étendue des missions proprement dites des CRA est aussi vaste, allant de l'accueil à l'orientation des publics en passant notamment par :

• la promotion des recommandations de bonnes pratiques professionnelles ;
• la réalisation des évaluations et des diagnostics fondés sur les données acquises de la science pour des situations et des cas complexes de trouble du spectre de l’autisme.

Personnels

Pour assurer leurs missions, les CRA doivent disposer au minimum :

• d’un directeur ;
• d’un personnel administratif ;
• d’une équipe pluridisciplinaire et pluri-professionnelle exerçant à temps plein ou à temps partiel, dont la composition n'est pas précisée.

Les personnels de cette équipe sont :

• soit salariés du centre ou d'une structure à laquelle il est rattaché ou avec lequel il a passé convention ou appartenant au même groupement ;
• soit exercent à titre libéral lorsqu’ils sont habilités à pratiquer ce mode d’exercice et sous réserve qu'ils concluent avec le centre une convention dont le contenu socle est fixé par le décret.

Organisation et fonctionnement

Les CRA peuvent être des structures autonomes ou être rattachés :

• soit à des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ;
• soit à des établissements de santé.

Ils peuvent également être membres ou être constitués sous forme de groupements tels que les groupements de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS).

De manière assez classique, ils devront élaborer un rapport d'activité annuel à transmettre à leur agence régionale de santé (ARS) ainsi qu'à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

Conseil d'orientation stratégique

A la place du conseil de la vie sociale (CVS), les CRA doivent se doter d'un "conseil d’orientation stratégique" (Cos) qui contribue, par ses avis et ses propositions :

• à la participation des bénéficiaires de l’action du centre ;
• au respect des droits des usagers ;
• et à l’exercice des missions du centre.

Le décret délimite l'étendue des compétences de ce conseil et fixe sa composition. A noter, par exemple, que le Cos est obligatoirement consulté sur le choix des équipes pluridisciplinaires.

L'ensemble de ces dispositions devrait être prochainement commenté par une instruction dont un projet était déjà en cours fin 2016, selon les indications communiquées par le CNCPH.

Source : décret du 5 mai 2017 (n° 2017-815), JO du 7 mai.