Saisi par la préfète de l'Ain, le tribunal administratif de Lyon s'est prononcé sur l'expulsion de deux occupants d'un centre d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) géré par une association. Ces derniers, dont la demande de renouvellement d'aide sociale a été rejetée, faisaient l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. La juridiction donne raison à la haute fonctionnaire. Motifs ? Devant la saturation du dispositif, sa décision ne se heurte à aucune contestation sérieuse et présente un caractère d'utilité et d'urgence, indique le juge des référés qui prend en compte "la nécessité d'assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public dont l'administration a la charge". "C’est là qu’apparaît l’intérêt de l’ordonnance", pointe le cabinet Accens : les CHRS privés, jusqu'ici qualifiés de partenaires, se voit reconnus comme exerçant une mission de service public et soumis à une obligation de continuité.

Ordonnance n° 2407966 du 27 août 2024