ordonnance
20/09/2017 00:00:00 -
Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement…...
28/09/2017 00:00:00 -
Les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été publiées le 23 septembre. Si cer...... Les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été publiées le 23 septembre. Si certaines mesures s’appliquent immédiatement, d’autres (comme la fusion des instances représentatives
25/09/2017 12:00:00 -
C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 2......C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 22 septembre, que les cinq ordonnances inscrites dans un "projet global de transformation du code
02/10/2014 00:00:00 -
La publication, le 27 septembre dernier, de l’ordonnance relative à l'accessibilité a déclenché le c......La publication, le 27 septembre dernier, de l’ordonnance relative à l'accessibilité a déclenché le compte à rebours pour les ERP : ils ont désormais un an maximum pour le dépôt de leur agenda
18/09/2017 12:00:00 -
À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations pass......À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations passées, le gouvernement est bel et bien autorisé "à prendre par ordonnances toutes mesures
18/02/2021 00:00:00 -
Les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique sont remaniées. Sont ...... ordonnance redéfinit la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents, ainsi que les conditions d'adhésion de ces derniers. Ordonnances n° 2021-174
20/12/2017 00:00:00 -
À compter de la publication de l’avis d’extension d’une convention ou d’un accord collectif au Jour...
18/06/2020 00:00:00 -
Plusieurs textes sont parus le 18 juin, toujours pour s'adapter au contexte sanitaire. Une première...... Plusieurs textes sont parus le 18 juin, toujours pour s'adapter au contexte sanitaire. Une première ordonnance reporte de quatre mois le calendrier budgétaire des établissements et services sociaux
07/05/2020 00:30:00 -
"Dans notre secteur aussi, ce qui a été ne doit plus être." Lors d’un point presse le 4 mai, le pré...
15/10/2015 00:00:00 -
Instruction DGFIP du 6 octobre 2015 : détaille, entre autres, les dépenses pouvant être payées sans...... Instruction DGFIP du 6 octobre 2015 : détaille, entre autres, les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable (remboursements d'emprunt, consommations d'énergie
05/04/2018 00:00:00 -
La loi de ratification des ordonnances, dites "Macron", prises sur le fondement de la loi n° 2017-1...... La loi de ratification des ordonnances, dites "Macron", prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 a été publiée. Ces textes réformant le Code du travail acquièrent donc
31/08/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 6 août 2015, la loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en acce......Publiée au Journal Officiel du 6 août 2015, la loi ratifiant l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports publics n’a modifié qu’à la marge
04/12/2017 12:00:00 -
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2017, modifient la partie réglementaire du ...... par l'une des ordonnances Macron (celle sur la "prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", article 9). Au-delà de cet exercice de forme, l'un des décrets innove sur le fond en sécurisant davantage
18/04/2019 00:00:00 -
La garde des Sceaux revient sur les dispositions relatives à la justice des mineurs fixées par la l...
26/06/2014 00:00:00 -
"Révoltée", l’APF a claqué la porte de la réunion du CNCPH du 19 juin, où le gouvernement présentai...
22/10/2014 00:00:00 -
« Tout ça pour ça », soupire Pascal Bureau, administrateur de l’Association des paralysés de France...... « Tout ça pour ça », soupire Pascal Bureau, administrateur de l’Association des paralysés de France (APF), à la lecture de l’ordonnance sur la mise en accessibilité des établissements recevant
17/06/2015 00:00:00 -
Une administration qui se met en ordre de marche, sous la houlette d’un gouvernement accusé d’instr...... Une administration qui se met en ordre de marche, sous la houlette d’un gouvernement accusé d’instrumentalisation par des associations qui n’ont plus de mots assez durs contre l'ordonnance
27/12/2017 12:00:00 -
De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémuné....... L'obligation de négocier dans les entreprises, réformée par l'une des ordonnances Macron, est précisée par un décret applicable depuis le 18 décembre 2017. Tour d'horizon. Négociation sur les rémunérations
14/11/2017 12:00:00 -
Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a...... dépourvues de représentation syndicale. La réforme de la négociation collective opérée par les ordonnances Macron se précise à la faveur des textes d'application parfois nécessaires pour sa mise en œuvre
18/12/2014 00:00:00 -
"La lecture de l’ordonnance [du 26 septembre 2014] soulève des questions de conformité à la loi d’h...... "La lecture de l’ordonnance [du 26 septembre 2014] soulève des questions de conformité à la loi d’habilitation". C'est le constat fait par cinq députés socialistes dans une lettre du 10 décembre