Opérationnel depuis le 1^er novembre 2012, la mise en œuvre du dispositif des emplois d’avenir, qui vise à créer 100 000 emplois d’ici fin 2013, vient d’être précisé, dans deux circulaires, par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Pilotage

La circulaire du 2 novembre liste et détaille les principales règles à respecter par les préfets et les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dans le cadre de la mise en œuvre des emplois d’avenir. On trouve notamment :

• L’élaboration d’un schéma d’orientation régionale permettant d’identifier les secteurs d’activité prioritaires. La DGEFP rappelle que « ces secteurs doivent être porteurs d’avenir, pour les jeunes comme pour le territoire », et qu’ « ils pourront recouvrir des activités à la fois marchandes et non marchandes (par exemple le secteur social, l’économie sociale et solidaire ou les filières vertes) » ;
• La mobilisation de l’ensemble des acteurs de la formation pour « permettre le financement de parcours, le soutien au tutorat et développer les appuis en termes d’ingénierie de parcours de formation » ;
• Le respect du public cible, à savoir les jeunes de 16 à 25 ans (ou 30 ans pour les personnes handicapées) peu ou pas qualifiés, et des territoires prioritaires (zones urbaines sensibles, de revitalisation rurale et départements d’outre-mer) sur lesquels, à titre exceptionnel, des jeunes peuvent êtres recrutés jusqu’au niveau du premier cycle de l’enseignement supérieur ;
• L’articulation « nécessaire » avec les dispositifs de lutte contre les décrochages de la formation initiale. La DGEFP souligne à ce titre que « les jeunes susceptibles de réintégrer un parcours de formation initiale ou continue ou d’entrer en contrat d’alternance ne doivent pas être orientés vers les emplois d’avenir ».
• Le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux emplois d’avenir ;
• La nécessité de cibler les employeurs susceptibles de proposer aux jeunes une situation d’emploi porteuse et un parcours de qualification. La circulaire mentionne, en priorité, les employeurs du secteur non-marchand et « en particulier les établissements publics hospitaliers ou du secteur médico-social » ;
• La bonne coordination des trois opérateurs sur lesquels l’Etat s’appuiera pour le déploiement du dispositif : Pôle emploi, les missions locales et les Cap emploi…

Programmation

La circulaire du 1^er novembre précise quant à elle les « modalités de répartition des enveloppes d’emplois d’avenir pour la période couvrant les deux derniers mois de 2012 et l’année 2013 ».

94 000 emplois d’avenir seront ainsi répartis, durant cette période entre les régions, en fonction du public cible et « notamment des zones prioritaires ». 9 000 d’entre eux seront réservés aux territoires d’outre-mer et les 85 000 restants, divisés de la façon suivante :

• 30 % pour les jeunes demandeurs d’emploi de niveaux de formation V et infra ;
• 30 % pour les jeunes en demande d’insertion de niveaux de formation V sans diplôme et infra ;
• 30 % pour les résidents des zones urbaines sensibles suivis en mission locale ;
• 10 % pour les résidents des zones de revitalisation rurale suivis en mission locale.

Les préfets et les Direccte sont invités par la DGEFP à utiliser ces indications pour la répartition des emplois au niveau local. Une partie de leur enveloppe devra également être réservée « pour la prescription par les Cap emploi en faveur des jeunes reconnus travailleurs handicapés ».

Enfin, le budget consacré au dispositif, du 1^er novembre 2012 au 31 décembre 2013, est fixé. Il s’élève à 2,26 milliards d’euros. Sa répartition entre les régions les territoires d’outre-mer est détaillée en annexe de la circulaire.

Circulaires du 1er et du 2 novembre 2012