Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011 par les partenaires sociaux. L'extension des effets et sanctions de la CCN prendront effet à compter du 8 novembre 2012, jour de la publication de l’arrêté au Journal officiel.

Le texte formule cependant quelques réserves et excluent certaines dispositions de l’extension. « Ces remarques ne sont pas de nature à remettre en question les principaux aspects de la convention », estime Julien Le Sage, vice-président du Syndicat Nationale des employeurs de structures d’insertion (Synesi). « Les dispositions concernées seront rectifiées dans les mois qui viennent » précise-t-il.

Arrêté du 31 octobre 2012, JO du 8 novembre