Le Premier ministre vient de faire parvenir aux préfets de région et de département une circulaire relative à l’entrée en vigueur « immédiate » d’une mesure de soutien à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME), comme annoncé le 18 janvier dernier par le président de la République lors de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi au conseil économique, social et environnemental (Cese).
Manuel Valls demande ainsi à ses services déconcentrés d’ « engager, dans les prochains jours, des actions de communication territorialisées » afin d’informer les PME de l’existence de ce « nouvel instrument à [leur disposition] dans la bataille pour l’emploi » dont les modalités de mise en œuvre sont exposées dans une brochure d’information annexée à la circulaire.
Cette prime sera attribuée aux PME (moins de 250 salariés en moyenne sur l'année 2015) pour leurs embauches en CDI, en CDD d’au moins 6 mois, en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois et pour la transformation d’un CDD en CDI. Elle sera versée chaque trimestre pendant les 2 premières années du contrat, pour les salaires jusqu’à 1,3 fois le SMIC, et s’élèvera à 500 euros (soit 4 000 euros au total). Elle est cumulable avec l’ensemble des autres dispositifs (réduction générale sur les bas salaires, pacte de responsabilité et solidarité, CICE).
La demande d’aide devra être remplie par l’employeur sur le site dédié.
Source : circulaire du 19 janvier 2016
Elise Brissaud