Instaurée en 2008, la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est destinée aux fonctionnaires civils des trois fonctions publiques et à certains agents non titulaires dont la rémunération indiciaire a évolué moins vite que l'inflation. Elle est reconduite cette année par un décret du 27 juin 2016. Les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité sont quant à eux précisés par un arrêté de la même date.
Période de référence
La Gipa est traditionnellement calculée sur une période de référence de quatre ans. En 2016, cette période s'étend du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015.
Formule de calcul
Pour estimer le droit d'un agent à la Gipa en 2016, il faut tenir compte de ces informations :
- son indice majoré au 31/12/2011 qu'il faut multiplier par la valeur moyenne du point en 2011 (fixé à 55,5635 €) pour obtenir le traitement indiciaire brut en début de période (TIB 1) ;
- son indice majoré au 31/12/2015 qu'il faut multiplier par la valeur moyenne du point en 2015 (fixé à 55,5635 €) pour obtenir le traitement indiciaire brut en fin de période (TIB 2) ;
- le taux d'inflation, fixé à 3,08 % par l'arrêté du 27 juin.
La formule servant à déterminer le montant versé est la suivante :
(TIB 1 x 1,0308) - TIB 2
Le ministère de la fonction publique, notamment, propose un simulateur de calcul de la Gipa sur son site internet.
Sources : décret et arrêté du 27 juin 2016, JO du 28 juin.
Sybilline Chassat-Philippe