En cohérence avec l'avis défavorable de la Commission nationale d'agrément, un arrêté du 28 novembre 2017 officialise le refus d'agrément de l'avenant n° 339 relatif à la politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66).

Pour mémoire, cet avenant proposé par Nexem prévoyait tout d'abord une augmentation de 2 centimes d'euros de la valeur du point. Laquelle reste donc fixée à 3,76 €.

Par ailleurs, l'avenant proposait :

• un relèvement de certains cœfficients (agents de bureau, adjoints administratifs,  moniteurs adjoint d’animation et/ou d'activité, agents de service intérieur, ouvriers qualifiés...) ;
• la création d'une prime exceptionnelle pour les personnels ayant les cœfficients les plus faibles.

Source : arrêté du 28 novembre 2017, JO du 1er déc.