Une circulaire du 20 février 2014 revient sur le rôle des agences régionales de santé (ARS) et des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées en matière de lutte contre la maltraitance et développe des axes de renforcement des dispositifs existants.

Détection et divulgation

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) se penche en premier lieu sur le renforcement de la détection et du signalement des situations de maltraitance. Elle rappelle qu’ « il est nécessaire que les établissements informent les autorités administratives compétentes […] de tout évènement ayant pour conséquence de menacer ou compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes accueillies ou de perturber l’organisation ou le fonctionnement de l’établissement avec des conséquences néfastes sur la prise en charge des personnes […] ». Elle relève que cette démarche n’est « pas encore systématique » et insiste sur la nécessité de la renforcer et l’étendre à l’ensemble des établissements.

L’administration note, à ce titre, que la future loi d’adaptation de la société au vieillissement rendra obligatoire le signalement en cas de dysfonctionnement dans la gestion de l’établissement affectant la prise en charge des résidents.

Outre l’information des autorités administratives, la DGCS rappelle qu’en cas de situation de maltraitance révélée, la direction de l’établissement doit :

• informer les familles des victimes et/ou leurs responsables légaux ;
• soutenir et accompagner les victimes et, le cas échéant, les autres résidents ;
• prendre des dispositions à l’encontre des personnes mises en cause pour protéger les victimes.

Un référent en matière de lutte contre la maltraitance devra être désigné dans chaque ARS, et aura notamment pour mission de recueillir les réclamations des usagers et les signalements émanant des établissements, et de suivre le contrôle de ces derniers.

L’administration insiste par ailleurs sur la « lisibilité et la connaissance des numéros d ’appels 119 et 3977 », destinés respectivement aux alertes des situations de maltraitance sur enfants et jeunes adultes, et sur personnes âgées et handicapées adultes. Concernant le secteur du handicap, la DGCS déplore que de tels faits soient insuffisamment révélés et demande aux établissements d’assurer la publicité de ces deux numéros.

Contrôle des établissements

Les procédures de contrôle et d’évaluation des établissements devront être renforcées par les ARS et avoir lieu en priorité dans les structures :

• accueillant les personnes les plus vulnérables ou les plus dépendantes ,
• n’ayant fait l’objet d’aucun contrôle ou visite sur place depuis 5 ans ,
• pour lesquelles des réclamations ou des signalements ont été enregistrés ou des facteurs de risque ou des dysfonctionnements identifiés.

« Les inspections diligentées […] doivent être menées de manière inopinée », précise la circulaire. Les suites données par les établissements aux recommandations et injonctions éventuelles devront « particulièrement » retenir l’attention des ARS.

Evaluation et gestion des risques

Les agences doivent également accompagner les structures dans une démarche d’évaluation et de gestion des risques de maltraitance. Elles doivent pour cela s’assurer de la bonne connaissance et de l’appropriation par les établissements des outils de soutien et d’appui à la qualité mis à leur disposition, au premier titre desquels les recommandations et guides de bonnes pratiques de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM).

Les questionnaires d’auto-évaluation des pratiques de bientraitance, diffusées en 2009 et 2010 dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), ont par ailleurs permis de dégager deux axes majeurs d’amélioration, à savoir :

• renforcer l’individualisation de l’accompagnement,
• renforcer les pratiques d’évaluation en continu.

Les évaluations externes, auxquelles les établissements créés avant 2002 doivent procéder avant le 1^er janvier 2015, permettent également de « repérer des dysfonctionnements susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des résidents ». La DGCS somme les agences de ne pas renouveler tacitement l’autorisation des structures qui n’auront pas procédé à une évaluation dans les délais requis et de n’accorder « aucune dérogation » à cette exigence.

Source : circulaire du 20 février 2014