Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

35 heures

Temps de travail - Les 35 heures, un faux débat ?

17/12/2014 00:00:00 - Quinze ans après la seconde loi Aubry, la question des 35 heures refait surface. Si certains saluent......Quinze ans après la seconde loi Aubry, la question des 35heures refait surface. Si certains saluent ses effets bénéfiques, d’autres pointent des difficultés d’application qui perdurent

Les 35 heures sous le boisseau

31/07/2008 00:00:00 - Le projet de loi modifiant les règles de représentativité syndicale et permettant de déroger, par a...... - a été présenté au conseil des ministres, le 18 juin. « Le gouvernement a décidé d'en finir avec les 35 heures », assène François Wenz-Dumas (Libération, 19 juin). Aux yeux de François Fillon

Statu quo pour les 35 heures

31/05/2005 00:00:00 - La loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise élargit l'utilisatio...... de la législation sur les 35 heures ? Pas dans la branche associative sanitaire et sociale (BASS) en tout cas. Seul un accord de branche ou d'entreprise peut entériner ces nouvelles dispositions. Or les organisations

Droit du travail - La mise en pratique du complément d’heures

02/12/2015 00:00:00 - La signature d’un avenant de complément d’heures avec les salariés à temps partiel permet aux employ...... pas de leur catégorie professionnelle, à condition d’avoir la qualification et les compétences requises (article 4.4). 4 Existe-t-il un plafond horaire maximum ? Est-il interdit d'étendre l’horaire à 35 heures

Fiche pratique - Les structures de l'IAE à l’heure de l’aide au poste

04/06/2014 00:00:00 - Le mode de financement de l’ensemble des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) é......…) pour 35 % ; la situation des personnes à la sortie (emploi durable, de transition…) pour 25 %. La part modulable est déterminée par les résultats présentés dans un bilan d’activité annuel, dont le contenu a

Pouvoir d'achat : vers la fin des 35 h?

31/01/2008 00:00:00 - Le gouvernement a tranché. Les mesures sur le pouvoir d'achat feront l'objet d'un projet de loi spé...... d'argent? Demandez à votre patron! Faute de pouvoir augmenter le revenu des Français sur les deniers publics, le chef de l'Etat a donc choisi de déplacer le débat : il annonce la fin (possible) des 35 heures

Des heures supplémentair es plus attractives ?

30/11/2007 00:00:00 - La loi du 21 août 2007 a instauré des allégements de cotisations sociales et une exonération fiscale...... perçues à ce titre. Heures éligibles Entrent dans le champ de la loi, toutes les heures supplémentaires effectuées, à compter 1er octobre 2007, au-delà de la durée légale du travail (35 heures par semaine

En bref - Les acteurs de l’ESS, sujets de toutes les attentions du jour

29/11/2018 00:00:00 - Christophe Itier a dévoilé le contenu du très attendu Pacte de croissance de l’économie sociale et ...... et de l’économie de l’engagement", a souligné le haut-commissaire, une heure après la présentation par le secrétaire d’État Gabriel Attal de la feuille de route pour la vie associative. Pour "libérer les énergies

Charges sociales - Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018

21/12/2017 12:00:00 - Un décret du 20 décembre confirme la hausse de 1,23 % du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er...... € sur la base de 35 heures x 52/12 (au lieu de 1 480,27 €). Le minimum garanti (MG) est pour sa part revalorisé d'environ 1 % à la même date. Ce qui le porte à 3,57 € (contre 3,54 €).

Statut du salarié dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

27/09/2018 12:39:10 - Le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation bénéficie des dispositions applicables aux...... du travail, incluant le temps passé en formation, ne peut excéder la durée quotidienne du travail (C. trav., art. L. 6325-10). Dans les entreprises appliquant une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35

Rémunérations - SMIC : + 0,95 % au 1er janvier 2017

23/12/2016 12:00:00 - Le SMIC horaire brut passe de 9,67 € à 9,76 € au 1er janvier 2017. Le SMIC mensuel brut est en cons...... € sur la base de 35 heures x 52/12. Le minimum garanti (MG) passe quant à lui de 3,52 € à 3,54 € au 1er  janvier 2017.

Équipement - La bonne autolaveuse

05/09/2018 00:00:00 - Il existe différents modèles d’autolaveuses, à choisir en fonction de la superficie à traiter, de la...... encombrées, en particulier des réfectoires ou des chambres. Leur largeur de lavage est comprise entre 38 et 43 cm, et la capacité de leur réservoir entre 10 et 35 litres. Budget à prévoir ? De 2 000 à 5 000

Fonction publique - Les premières pistes du rapport Laurent sur le temps de travail des agents

21/04/2016 00:00:00 - Missionné l’été dernier, le président du CSFPT Philippe Laurent présentera son rapport sur le temps...... souvent plus de 35 heures hebdomadaires, leur temps de travail annuel reste légèrement inférieur à la durée légale (en raison de leurs RTT et des congés spécifiques liés à leurs statuts). "Contrairement

Dispositions particulières au congé individuel de formation des salariés en CDD

27/09/2018 12:39:10 - Pour pouvoir exercer son droit à congé individuel de formation (CIF), le salarié doit justifier des ...... L. 6322-12 du Code du travail, la prise en charge de la formation peut excéder la durée légale de 1 an (stage continu à temps plein) ou 1 200 heures (stage à temps partiel ou en discontinu

Profil et statut de l’apprenti

27/09/2018 12:39:10 - Condition relative à l’âgeLa principale condition posée au jeune qui veut être engagé comme apprenti...... un travail effectif excédant 8 heures par jour, ainsi que 35 heures par semaine. Toutefois, à titre exceptionnel, une dérogation peut être accordée, sur demande préalable de l’employeur, dans la limite de 5

Droit du travail - Jurisprudence sur la rémunération des pauses

17/12/2014 00:00:00 - La Cour de cassation a annulé une décision déboutant des employés du paiement de leurs temps de pau...... La Cour de cassation a annulé une décision déboutant des employés du paiement de leurs temps de pause. Un accord d’entreprise prévoyait une rémunération sur une base de 35 heures dont 2 heures 30

Outils pour améliorer la gestion quotidienne...

27/02/2018 11:18:49 - Analyse des sollicitations des usagers et analyse des refus pour faire évoluer le projetIl est très ...... de la gestion des 35 heures... et économise du papier !

Contraintes externes des associations

27/02/2018 11:18:49 - Droit des usagersL’exercice naturel et enfin reconnu de leurs droits permet aux usagers d’intervenir...... qui remettent en cause les pratiques (voir intercalaire V).Droit du travail et conventions collectivesL’exemple de la réduction du temps de travail (RTT) à 35 heures est significatif : on sait travailler moins

Temps de travail - Recadrage des agents publics

24/05/2017 00:00:00 - Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relat...... des 35 heures, n’est qu’un rappel à l’ordre loin de refléter la réalité. » En outre, le cadre applicable aux heures supplémentaires, aux astreintes ou encore aux RTT est rappelé. Sans oublier sur celui

OETH - Deux nouvelles façons de remplir en partie ses obligations

17/02/2016 00:00:00 - La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obli...... des salariés handicapés en insertion, dans le cadre d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) pour une durée d’au moins 35  heures. Elles ont aussi la possibilité de passer un contrat

Espace pratique