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En bref - Dépenses des départements : pour l’ADF, les engagements de l'État ne sont pas à la hauteur

15/11/2018 00:00:00 - Le compte n’y est pas. Lors du congrès de l’ADF du 7 au 9 novembre, les présidents des conseils dép...... Le compte n’y est pas. Lors du congrès de l’ADF du 7 au 9 novembre, les présidents des conseils départementaux ont sévèrement jugé les propositions financières du gouvernement détaillées

En bref - Grand débat : les premières contributions sur la table

14/03/2019 00:00:00 - Pouvoir d'achat, citoyenneté, accès aux soins... À l’approche de la fin de la première phase du Gra...... des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, font valoir de leur côté les élus locaux (ADF, ARF et AMF) favorables à un "acte III de la décentralisation".

Réduction des dépenses publiques - L'ADF fixe les termes de sa participation

19/10/2017 00:00:00 - Dans une motion publiée à l’occasion de son congrès annuel, l’Assemblée des départements de France ...... Dans une motion publiée à l’occasion de son congrès annuel, l’Assemblée des départements de France (ADF) pose ses conditions sine qua non pour contribuer à l’effort de redressement des comptes

Mineurs non accompagnés - Les deux scénarios de la mission État-ADF

01/02/2018 00:00:00 - Commandée par le Premier ministre, la note des inspections générales IGF, Igas et IGJ réalisée avec...... Commandée par le Premier ministre, la note des inspections générales IGF, Igas et IGJ réalisée avec l’Assemblée des départements de France (ADF) présente deux pistes d'évolution du dispositif

En bref - Les départements réclament des éclaircissements sur le plan Pauvreté

20/09/2018 00:00:00 - Six jours après l’annonce de la Stratégie Pauvreté, les départements ont "pris acte". Ces mesures "...... sont apportés par le gouvernement", a souligné l’ADF le 19 septembre. En particulier en matière de financement par l’État du futur revenu universel d’activité et de gouvernance du service public d’insertion voulu

En bref - L’ADF fixe les termes du futur Pacte de confiance avec l’État

01/06/2017 00:00:00 - Le 30 mai, l’Assemblée des départements de France (ADF) a débuté sa série de rencontres avec les me...... Le 30 mai, l’Assemblée des départements de France (ADF) a débuté sa série de rencontres avec les membres du nouveau gouvernement par un entretien avec le ministre de la Cohésion des territoires

RSA - La recentralisation suspendue à la décision de l’ADF

22/06/2016 00:00:00 - « Le gouvernement prend acte du refus d’une majorité du comité exécutif de l’ADF de s’engager dans ...... « Le gouvernement prend acte du refus d’une majorité du comité exécutif de l’ADF de s’engager dans la voie » de la recentralisation du financement du RSA, a fait savoir Matignon le 21 juin dernier

MNA - Deux scénarios de réforme

21/02/2018 00:00:00 - Remboursement accru aux conseils départementaux ou transfert de compétences à l’État ? En attendant...... de France (ADF) sur les mineurs non accompagnés (MNA), deux options étaient encore sur la table mi-février pour réformer le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation [1]. La première propose le maintien

Allocations de solidarité - 100 millions d’euros pour les 19 départements les plus en difficulté

16/11/2017 00:00:00 - Dans le cadre du deuxième PLFR pour 2017, un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros sera débl...... des dépenses d’allocations individuelles de solidarité supérieur à la moyenne nationale". Dont acte, note l’ADF qui regrette toutefois le faible montant du fonds. Rappelant l’urgence de solutions pérennes

MNA - Les associations réclament des éclaircissements du gouvernement

26/10/2017 00:00:00 - Quelques jours après les propos du Premier ministre affirmant, le 20 octobre devant l'ADF, que "l’É...... Quelques jours après les propos du Premier ministre affirmant, le 20 octobre devant l'ADF, que "l’État assumerait l’évaluation et l’hébergement d’urgence" des mineurs non accompagnés (MNA), 17

Finances des départements - L’ADF présente son cahier de doléances au gouvernement

29/10/2015 00:00:00 - Les conséquences financières de plusieurs textes législatifs en discussion inquiètent les départeme...... Les conséquences financières de plusieurs textes législatifs en discussion inquiètent les départements, a fait savoir l’ADF à la secrétaire d’État Laurence Rossignol, le 28 octobre. Ils appréhendent

MNA - Un plan d’action promis pour 2018

20/09/2017 00:00:00 - Mi-septembre, le comité de suivi des mineurs non accompagnés (MNA) s’est réuni. Outre le déblocage ...... d’une refonte complète des dispositifs » promise par l’Élysée, note l’ADF

Finances locales - Exsangues, les départements passent à l’offensive

15/09/2016 00:00:00 - Le 14 septembre, l’ADF a donné le coup d’envoi d’une semaine de mobilisation, destinée à alerter su...... Le 14 septembre, l’ADF a donné le coup d’envoi d’une semaine de mobilisation, destinée à alerter sur le désengagement de l’État "qui abandonne les départements face à leurs missions de services

RSA - L'ADF appelle fermement à la recentralisation

21/10/2015 00:00:00 - « L’heure n’est plus aux tergiversations », clame l’ADF dans la motion adoptée à son congrès, mi-oc...... « L’heure n’est plus aux tergiversations », clame l’ADF dans la motion adoptée à son congrès, mi-octobre. Ce, en réaction au discours de la ministre Marylise Lebranchu, qui a annoncé que la question

Financement du RSA - Les départements rejettent le scénario de Matignon

23/06/2016 00:00:00 - Eh bien, c’est non. Le 22 juin, une majorité de départements, réunis en assemblée générale, ont rep...... le président de l’ADF Dominique Bussereau. Cette option reviendrait à "passer l’éponge sur une ardoise de 20 milliards d’euros", chiffre l’élu. Une position que "regrette" Matignon... À l'instar de certains

Entretien avec René-Paul Savary (ADF) - « Les départements sont en liberté surveillée »

04/05/2016 00:00:00 - Attendus sur la mise en œuvre territoriale des lois Vieillissement et de la protection de l’enfant, ...... Sirugue sur la réforme des minima sociaux [3]. Là encore, si le rapprochement des neuf dispositifs existants est essentiel en vue d’une simplification, nous ne devons pas être pénalisés. L’ADF s’inquiète

En bref - Fonction publique : les désaccords au coup de pouce salarial

24/03/2016 00:00:00 - Le dégel de 1,2 % du point d'indice des agents, annoncé le 17 mars par la ministre de la Fonction p...... et des Départements", alerte l’ADF. Elle estime le coût de cette revalorisation à 2 milliards d’euros pour les contribuables, qui s'ajoutent aux 4,5 milliards d'euros imputables à l’application du protocole d’accord

Nouvelle organisation territoriale - L'ADF satisfaite du texte voté à l'Assemblée nationale

18/03/2015 00:00:00 - Adopté par les députés en première lecture le 10 mars dernier, le projet de loi portant nouvelle or...... Adopté par les députés en première lecture le 10 mars dernier, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) est considéré comme « un bon compromis » par l’ADF

Financement du RSA - L’option de la recentralisation divise les départements

14/04/2016 00:00:00 - Stop au hold-up, a réagi le 6 avril une vingtaine de départements. En cause ? L’ardoise laissée par...

Finances locales - Les départements à la manœuvre

19/10/2016 00:00:00 - On ne lâche rien. Le ton de l’Assemblée des départements de France (ADF) était offensif début octob...... On ne lâche rien. Le ton de l’Assemblée des départements de France (ADF) était offensif début octobre pour son 86e congrès. Mot d’ordre ? « L’État ne peut continuer à se désengager et à abandonner

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