anmjpm
24/05/2012 00:00:00 -
Mise au point sur les relations des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) prép...... de l'Association nationale des MJPM (ANMJPM). Qui envisage un recours auprès du Conseil d’État. Vigilance L’autorisation d’attribuer au mandataire la qualité de régisseur pose également question. « Un agent public
08/03/2017 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés d’établissements sanitaires ...... Ehouarne, président de l’Association nationale ANMJPM, esquisse les enjeux d’une profession en difficulté. Quel est l’intérêt de ce mode d’exercice par rapport à celui de délégué d’un service tutélaire
13/11/2014 12:00:00 -
Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a jugé que le responsable d’un établissement social ou ......) et l’Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (ANMJPM), cette disposition a été annulée par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 22 octobre dernier. La Haute juridiction a en effet
18/04/2018 00:00:00 -
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis...... pas, si l’objectif est d’apporter une réponse plus individualisée et de mieux délimiter les contours des responsabilités, accorde Philippe Ehouarne, président de l’association des mandataires ANMJPM
05/03/2010 00:00:00 -
Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeu...... judiciaires à la protection des majeurs (ANMJPM). « Le principal frein est financier. Les services tutélaires associatifs bénéficient d'une DGF, mais aucun budget supplémentaire pour les établissements publics