aot
02/09/2014 12:00:00 -
La publication, cet été, des budgets rectificatifs de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 a n...... « coordonner, à soutenir ou à développer des fondations et des associations ». Par ailleurs, les autorités organisatrices de transport (AOT) pourront également décider d’exonérer : Les fondations
30/10/2018 00:00:00 -
En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’opt...... perçu par l’autorité organisatrice des transports (AOT). « Cela représente une charge de 50 000 euros chaque année, reprend Aurélie Boulesteix. En tant que Frup relevant du secteur social et médico-social
07/11/2012 00:00:00 -
Bail, TVA, redevances, charges d’entretien… Les gestionnaires de structures installées dans des prop...... recouvrer leur créance en exerçant des mesures conservatoires ou d’exécution sur les droits immobiliers de celui-ci [1]. L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) constitutive de droits réels. Elle obéit à
30/10/2018 00:00:00 -
Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement co...... de l’exonération de versement transport accordée aux gestionnaires à but non lucratif par les autorités organisatrices de transports (AOT) [1]. Redoutant une facture estimée par les gestionnaires à 500 millions
20/01/2016 00:00:00 -
Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohé...... publics, restent fragiles. Sitôt l’incendie éteint, la promesse de sécurisation semble bien avoir été enterrée par Matignon. Mais pas par les autorités organisatrices des transports (AOT): « À la recherche