Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

administrateur provisoire

Recourir à un administrateur provisoire

07/10/2009 00:00:00 - Trouver une solution aux crises que traversent les établissements : telle est la mission d’un admini......Trouver une solution aux crises que traversent les établissements : telle est la mission d’un administrateur provisoire. Une solution exceptionnelle, mais qui peut s’avérer salutaire pour éviter

Organisation et management - Une administration provisoire sans heurt

03/12/2014 00:00:00 - La mise sous administration provisoire d’un établissement ou service social ou médico-social peut co......, relativise Martine Pin. L’arrivée d’un administrateur provisoire doit être vécue comme une opportunité pour remettre les choses à plat. Il est important de ne jamais perdre de vue qu’outre un support

Réforme de l'asile - Un nouveau cadre de fonctionnement pour les centres provisoires d'hébergement

11/03/2016 12:00:00 - Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires......Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent respecter de nouvelles règles de fonctionnement

Rupture du contrat de travail - Suspendre les fonctions d'un directeur n'équivaut pas à le licencier !

16/06/2016 12:00:00 - Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées ......Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées par un directeur suite à la nomination d'un administrateur provisoire n'est pas assimilable

Conséquences de la cessation d’activité d’un établissement

27/09/2018 09:30:54 - Placement des personnes accueilliesEn cas de suspension ou de cessation définitive de l’activité d’u...... un administrateur provisoire, y compris dans l’hypothèse d’une cessation définitive de l’activité volontaire ou résultant de l’application de la procédure de cessation d’activité initiée par les autorités compétentes

Autorisation et fonctionnement - Vers un contrôle accru des structures sociales et médico-sociales ?

18/01/2018 12:00:00 - Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services soci...... d'être prises lorsqu’il n’est pas satisfait à une injonction et qui, alternativement ou consécutivement à la désignation d'un administrateur provisoire, peuvent prendre la forme d’interdictions partielles

Injonctions de l’autorité de tarification et fermeture de l’établissement ou du service

11/06/2014 16:12:51 - La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patien...... (CPOM).S’il n’est pas satisfait à l’injonction, ou en cas de refus de l’organisme gestionnaire de signer le CPOM, l’autorité de tarification compétente peut désigner un administrateur provisoire

Position du directeur : l’ambivalence

27/02/2018 11:18:49 - Employé et dirigeantLe directeur, cadre et salarié d’une organisation, mandaté par un conseil d’admi......, convaincre (fonction pédagogique), puis négocier, tant qu’il faudra, c’est-à-dire discuter pour parvenir au consensus, à l’accord, même provisoire (fonction transactionnelle) de façon à maintenir l’équilibre

Gestion et finances - Les gestionnaires privés d’ESSMS sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

01/10/2018 00:00:00 - Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... un administrateur provisoire. Ceci quand bien même l’exercice de ces prérogatives avait vocation à demeurer exceptionnel [14]. En synthèse, on retiendra que la CJUE s’attache à évaluer le degré d’autonomie dont

Fiche pratique - Visites d’inspection et contrôles : des devoirs mais aussi des droits

08/02/2012 00:00:00 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et ins...... sur lesquels elles sont fondées. Lorsqu'un rapport d'inspection est suivi d'une mesure d'autorité (nomination d'un administrateur provisoire et, à plus forte raison, fermeture administrative), le contradictoire

Hygiène et sécurité - Des médicaments stockés en toute sécurité

30/12/2015 00:00:00 - La conservation de médicaments dans les établissements sans pharmacie à usage intérieur (PUI) est so....... Le meuble contient des banettes au nom des résidants afin de répartir pour chacun les prescriptions, ou les préparations des doses à administrer (PDA) réalisées par une officine conventionnée. Enfin

Fiche pratique - Quand la remédiation financière s’impose

04/05/2011 00:00:00 - La procédure de remédiation financière est à l’initiative des autorités de tarification. Elle permet...... ministériel. Nomination d'un administrateur provisoire Si la structure ne satisfait pas à l'injonction, ou si l'organisme gestionnaire refuse de signer un avenant au CPOM, l'autorité de tarification

Contrôle a posteriori - Le pouvoir de fermeture d'un établissement

31/05/2009 00:00:00 - Le préfet peut décider de fermer une structure notamment si la santé, la sécurité ou le bien-être de...... ont été immédiatement fermés à titre provisoire par un nouvel arrêté du préfet, qui a nommé un administrateur provisoire. Le préfet a ensuite fermé définitivement et totalement les deux établissements

Étape de validation du projet d’établissement

20/12/2012 01:57:26 - Même si la validation du projet par les instances décisionnelles de l’organisme gestionnaire peut ap...... d’établissement mentionné à l’article L. 311-8 »).Cette validation ne doit pas relever d’une simple formalité, mais bien engager les administrateurs sur ce document de référence. Une validation rigou-reuse doit

Santé publique - L'école de Rennes entame sa mue

29/02/2008 00:00:00 - Le 1er janvier 2008, l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP) a officiellement laissé la place ......Le 1er janvier 2008, l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP) a officiellement laissé la place à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP). Administrateur provisoire depuis deux ans

« Anticiper la cessation de paiement facilite la reprise »

30/06/2005 00:00:00 - Fusion, location d'activité civile : des solutions pour redresser la situation d'associations en dif....... Quelle est la différence entre administration provisoire et judiciaire ? L. D. La désignation d'un administrateur provisoire décharge les dirigeants de tout mandat de gestion. Son rôle est de gérer l'activité et d'analyser

Fiche pratique - Un usager manque à l'appel, que faire ?

04/04/2012 00:00:00 - Si un responsable constate qu'une personne prise en charge au sein d'une structure a disparu, il doi...... elle n’est pas satisfaite pourrait entraîner la nomination d’un administrateur provisoire. Si cet événement révèle des conditions de fonctionnement qui compromettent la sécurité des usagers, une mesure de fermeture (3) peut

PLFSS 2009 - Les sénateurs amendent le texte

31/12/2008 00:00:00 - Adopté par les députés le 4 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 20...... de produire un plan de redressement, sous peine de nomination d'un administrateur provisoire. Les sénateurs ont aussi voulu donner un support législatif à des expérimentations qui vont permettre d'identifier

Dernière ligne droite pour la qualification des directeurs

31/07/2006 00:00:00 - La dernière réunion de concertation sur le projet de décret relatif à la qualification (1) des pers......). «Cette mesure nous semble déséquilibrée et abusive. En outre, une administration provisoire dure douze mois maximum et ne couvrira pas la durée d'un départ en formation d'un directeur. L'administrateur pourra

Protection de l'enfance - Le temps des ajustements

04/03/2015 00:00:00 - La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l’enfance, qui repose sur un subtil je...... sociale Andass : « Nous n’avons pas le bon système d’observation. La protection administrative n’est mesurée qu’à l’aune du nombre d’actions éducatives en milieu ouvert (Aemo) ou d’accueils provisoires