annualisation
17/05/2023 00:00:00 -
L'employeur doit s'assurer que la charge de travail de ses salariés n'est pas excessive, rappelle l...... pour un manquement à son obligation de sécurité. Si la cour d'appel avait rejeté sa demande, la Cour de Cassation pointe, elle, les torts de l'employeur. Motif ? Ce dernier n'a pas mis en œuvre les entretiens annuels
27/04/2023 00:00:00 -
En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalit...... En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs
30/03/2022 00:30:00 -
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent...... de la fonction publique hospitalière (FPH), ils peuvent se servir d'un nouveau dispositif : l’annualisation du temps de travail. Une exception à la règle Pour rappel, le travail est organisé selon des périodes
08/06/2021 12:00:00 -
Le magazine Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom vous proposent un cycle de 3 webinair...
12/11/2020 00:00:00 -
Si l'employeur peut s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en vers...... Si l'employeur peut s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en versant une contribution annuelle, celle-ci peut être réduite en intégrant certaines dépenses, dont
28/11/2019 00:00:00 -
Les nouvelles règles de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises sont fixées. Lorsque...... Les nouvelles règles de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises sont fixées. Lorsque ces dernières décident de rendre publics leur bilan et son annexe sous une forme dite simplifiée
26/03/2021 00:00:00 -
Les stipulations de l'avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obl...... Les stipulations de l'avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire à la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés
10/12/2016 10:00:13 -
20 formations...
08/03/2017 00:00:00 -
Les lois dites Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 contribuent à l'édification progre......Les lois dites Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 contribuent à l'édification progressive d'un nouveau modèle de négociation annuelle obligatoire (NAO). Mais il demeure difficile d'en
18/11/2015 00:00:00 -
L’entretien annuel est étendu aux agents de l'hospitalière recrutés en CDD de plus d’un an. Leurs r...... L’entretien annuel est étendu aux agents de l'hospitalière recrutés en CDD de plus d’un an. Leurs résultats évalués en fonction des objectifs précédemment assignés, ceux de l’année à venir ou encore
22/03/2017 00:00:00 -
Les activités syndicales ne peuvent pas être prises en compte dans l’évaluation professionnelle d’u......, rappelle la Cour de cassation. Qui considère que les remarques faites lors de l’entretien annuel relèvent de la discrimination.
01/12/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 23 novembre 2016 fixe le modèle de rapport d'activité et de performance devant être fo...
12/06/2014 00:00:00 -
Des conclusions qui arrivent à point nommé, six mois avant l’entrée en vigueur du compte personnel ...... mars. Modification principale ? L’exposition aux facteurs de pénibilité pourrait être appréciée et recensée sur une base annuelle, et non plus mensuelle. Des précisions ont aussi été apportées
22/03/2012 00:00:00 -
Le 14 mars, l’Oned a remis son 7e rapport d’activité à la ministre des Solidarités et de la Cohési...
12/11/2009 00:00:00 -
Depuis le 6 juillet 2009, les associations et fondations recevant plus de 153 000 euros de subventio......Depuis le 6 juillet 2009, les associations et fondations recevant plus de 153 000 euros de subventions doivent publier sur le site Internet leurs comptes annuels. Un pas vers plus de transparence
04/04/2013 00:00:00 -
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13/05/2013 00:00:00 -
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06/03/2015 12:00:00 -
Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels...... Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels, sur l’année suivante, non pris par les fonctionnaires de l’hospitalière en raison d’un congé
02/05/2016 12:00:00 -
Dans une instruction du 1er avril 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) demande au...... définitive de fonctions ou du décès d'un agent, à l’indemnisation des jours de congés annuels qu’il n’a pu prendre en raison d’absences liées à une maladie, une inaptitude physique ou de son décès. Ce faisant
08/02/2012 00:00:00 -
Jointe au compte de résultat et au bilan, l’annexe aux comptes annuels permet d’analyser les états f......Jointe au compte de résultat et au bilan, l’annexe aux comptes annuels permet d’analyser les états financiers. Mais gare à ne pas révéler des informations stratégiques confidentielles. Outre le bilan