annualisation
15/12/2021 00:00:00 -
Dans un contexte de pénurie de personnel, des établissements publics vont pouvoir surmajorer les heu...... l'extension du forfait jour et l'annualisation, sous conditions, du temps de travail. Plusieurs textes, publiés au Journal officiel au mois de décembre, prévoient une série de mesures en matière de temps
17/05/2023 00:00:00 -
L'employeur doit s'assurer que la charge de travail de ses salariés n'est pas excessive, rappelle l...... pour un manquement à son obligation de sécurité. Si la cour d'appel avait rejeté sa demande, la Cour de Cassation pointe, elle, les torts de l'employeur. Motif ? Ce dernier n'a pas mis en œuvre les entretiens annuels
27/04/2023 00:00:00 -
En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalit...... En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs
30/03/2022 00:30:00 -
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent...... de la fonction publique hospitalière (FPH), ils peuvent se servir d'un nouveau dispositif : l’annualisation du temps de travail. Une exception à la règle Pour rappel, le travail est organisé selon des périodes
08/06/2021 12:00:00 -
Le magazine Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom vous proposent un cycle de 3 webinair...
28/11/2019 00:00:00 -
Les nouvelles règles de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises sont fixées. Lorsque...... Les nouvelles règles de publicité des comptes annuels des moyennes entreprises sont fixées. Lorsque ces dernières décident de rendre publics leur bilan et son annexe sous une forme dite simplifiée
12/11/2020 00:00:00 -
Si l'employeur peut s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en vers...... Si l'employeur peut s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en versant une contribution annuelle, celle-ci peut être réduite en intégrant certaines dépenses, dont
10/12/2016 10:00:13 -
20 formations...
26/03/2021 00:00:00 -
Les stipulations de l'avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obl...... Les stipulations de l'avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire à la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés
08/03/2017 00:00:00 -
Les lois dites Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 contribuent à l'édification progre......Les lois dites Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 contribuent à l'édification progressive d'un nouveau modèle de négociation annuelle obligatoire (NAO). Mais il demeure difficile d'en
18/11/2015 00:00:00 -
L’entretien annuel est étendu aux agents de l'hospitalière recrutés en CDD de plus d’un an. Leurs r...... L’entretien annuel est étendu aux agents de l'hospitalière recrutés en CDD de plus d’un an. Leurs résultats évalués en fonction des objectifs précédemment assignés, ceux de l’année à venir ou encore
22/03/2017 00:00:00 -
Les activités syndicales ne peuvent pas être prises en compte dans l’évaluation professionnelle d’u......, rappelle la Cour de cassation. Qui considère que les remarques faites lors de l’entretien annuel relèvent de la discrimination.
01/12/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 23 novembre 2016 fixe le modèle de rapport d'activité et de performance devant être fo...
12/06/2014 00:00:00 -
Des conclusions qui arrivent à point nommé, six mois avant l’entrée en vigueur du compte personnel ...... mars. Modification principale ? L’exposition aux facteurs de pénibilité pourrait être appréciée et recensée sur une base annuelle, et non plus mensuelle. Des précisions ont aussi été apportées
23/01/2025 00:00:00 -
À compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein pour...... À compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein pour les entreprises adaptées (EA) est fixé à : - 18 230 euros pour les moins de 50 ans, - 18 465 euros
12/11/2009 00:00:00 -
Depuis le 6 juillet 2009, les associations et fondations recevant plus de 153 000 euros de subventio......Depuis le 6 juillet 2009, les associations et fondations recevant plus de 153 000 euros de subventions doivent publier sur le site Internet leurs comptes annuels. Un pas vers plus de transparence
22/03/2012 00:00:00 -
Le 14 mars, l’Oned a remis son 7e rapport d’activité à la ministre des Solidarités et de la Cohési...
04/04/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH3/4B/2013/121 du 20 mars 2013 : explicite les conditions de solde des congés a...... Circulaire n° DGOS/RH3/4B/2013/121 du 20 mars 2013 : explicite les conditions de solde des congés annuels non pris par les personnels de la FPH absents pour des raisons de santé
13/05/2013 00:00:00 -
Outil permettant de mesurer la performance des salariés, instrument de gestion des ressources humain......Outil permettant de mesurer la performance des salariés, instrument de gestion des ressources humaines (RH)… À quoi sert l’entretien annuel d’évaluation et comment le mettre en place
06/03/2015 12:00:00 -
Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels...... Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels, sur l’année suivante, non pris par les fonctionnaires de l’hospitalière en raison d’un congé