Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

arrets de travail

En bref - Accident du travail : l'employeur qui estime l'arrêt trop long doit le prouver

24/09/2020 00:00:00 - L’arrêt de travail prescrit à un salarié à la suite d’un accident du travail est présumé imputable ...... L’arrêt de travail prescrit à un salarié à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaiterait en contester la durée doit donc apporter la preuve

En bref - Covid-19 : quelles modalités de délivrance des arrêts par la médecine du travail ?

14/05/2020 00:30:00 - Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que ...... Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que les médecins de travail sont autorisés à délivrer du 13 mai au 31 mai 2020 sont fixées. Tout comme

En bref - Covid-19 : le complément légal de salaire est dû aux personnels en arrêt maladie dérogatoire

14/01/2021 00:00:00 - Certaines catégories de salariés ne pouvant travailler (ou télétravailler) en raison du Covid-19 pe...... Certaines catégories de salariés ne pouvant travailler (ou télétravailler) en raison du Covid-19 peuvent bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités de la Sécurité sociale

En bref - Les arrêts de travail sont mieux contrôlés

23/09/2010 00:00:00 - Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence d...... Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence de justification de l'arrêt de travail du salarié, ou lorqu'il ne peut procéder à l'examen

Droit du travail - Encadrer la manifestation de convictions religieuses

01/12/2021 00:30:00 - Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses...... sont proportionnées au but recherché ». L’employeur peut donc désormais encadrer le port visible de tout signe notamment religieux sur le lieu de travail par l’insertion d’une clause de neutralité. Dans un arrêt  du 22

Droit du travail - Accords CHRS/CCN 66 : les effets d’un rattachement

27/10/2021 00:30:00 - Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser...... et les Centres de lutte contre le cancer. Références juridiques Arrêté du 5 août 2021 Code du travail, article L2261-33

Droit du travail - Astreintes : attention au retour de la CJUE !

01/07/2021 00:30:00 - Le secteur reste marqué par le contentieux des chambres de veille. Un récent arrêt [1] de la Cour de......Le secteur reste marqué par le contentieux des chambres de veille. Un récent arrêt [1] de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait faire vaciller cette fois-ci le recours

En bref - Simplification des déclarations pour les accidents du travail bénins

06/05/2021 00:00:00 - Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont ...... Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont modifiées. L'employeur peut désormais tenir le registre ad hoc sans autorisation préalable

Santé au travail - Contracter le Covid au travail : une maladie professionnelle ?

02/12/2020 00:00:00 - Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... strictement les trois conditions pour bénéficier de la présomption d’imputabilité, qui dispense la victime d’apporter la preuve d’un lien de causalité entre sa pathologie et son travail. Seules les formes

Droit du travail - Établissement distinct et CSE, rappels à l’ordre

01/09/2021 00:30:00 - À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et...... de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) – qui remplace la Direccte depuis le 1er avril – l'avait annulée considérant qu’un seul et unique CSE devait être mis en place. Le tribunal

Droit du travail - Inaptitude et reclassement, quid du questionnaire ?

02/06/2021 00:30:00 - Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’...... « tenir compte de la position prise par le salarié déclaré inapte » afin d’encadrer ses recherches, celle-ci doit toutefois être interprétée avec précaution. 1 Le questionnaire est-il autorisé ? Deux arrêts

Recours administratifs préalables facultatifs contre les arrêtés de tarification

27/09/2018 09:49:22 - Il est toujours possible (mais jamais obligatoire) de demander à l’administration de revenir sur son...... des personnes handicapées qui est compétent pour examiner les recours hiérarchiques relatifs aux arrêtés de tarification des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), instituts médico-éducatifs

En bref - Premiers arrêtés de représentativité dans les branches

07/09/2017 00:00:00 - Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales r...... Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches. Dans la convention collective nationale (CCN

Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 00:30:00 - Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et N...... journalières de Sécurité sociale (IJSS) étant calculées sur les mois précédant l’arrêt de travail, elles n’incluent pas l’indemnité Ségur, entraînant un surcoût pour l’employeur tenu d’assurer le maintien

En bref - Covid-19 : prescription d'arrêts par la médecine du travail, mode d’emploi

21/01/2021 00:00:00 - Des précisions sont apportées à l'ordonnance du 2 décembre dernier qui a temporairement adapté le f...... Des précisions sont apportées à l'ordonnance du 2 décembre dernier qui a temporairement adapté le fonctionnement des services de santé au travail, en permettant à leur médecin de prescrire

En bref - Les visites médicales au travail peuvent être à nouveau reportées

28/01/2021 00:00:00 - Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médic...... Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médicaux prévus jusqu'au 16 avril dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des salariés

Services de santé au travail - Priorité à la lutte contre l’épidémie

17/02/2021 00:00:00 - Déjà adaptées en décembre dernier [1], les conditions d’exercice des services de santé au travail (...... du risque épidémique. » Concrètement, outre la diffusion de messages de prévention aux employeurs et aux salariés, leurs médecins sont notamment autorisés à prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas

En bref - Services de santé au travail : un appui renouvelé aux entreprises pendant l’épidémie

03/12/2020 00:00:00 - Les missions et le fonctionnement des services de santé au travail sont à nouveau adaptés à la situ...... Les missions et le fonctionnement des services de santé au travail sont à nouveau adaptés à la situation sanitaire. Acteurs de la lutte contre l’épidémie, ils sont notamment chargés d’appuyer

Managers du public - « La santé au travail, un levier managérial »

30/09/2020 00:00:00 - Instaurer une culture de la santé et de la qualité de vie au travail dans le secteur public est plus...... aux démarches de prévention des risques. Or, le coût humain et économique est important pour les structures, en raison des arrêts, accidents du travail et maladies professionnelles… C’est pourquoi notre rapport a

Santé au travail

27/09/2018 15:41:00 - Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du...... interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail est rendu obligatoire par un arrêté d’extension du 23 juillet 2010 (JO du 31).Cet accord vise à renforcer la prévention