assistance
20/03/2023 12:00:00 -
Accroissement des signalements d’enfants en danger, difficultés majeures de recrutement : les servic...
01/03/2023 01:00:00 -
Accroissement des signalements d’enfants en danger, difficultés majeures de recrutement : les servic...... ? Des mesures judiciaires ordonnées par les juges des enfants, qui représentent 70 % des interventions en assistance éducative, le reste relevant des mesures d’aide éducative à domicile (AED) prononcée
05/10/2023 00:00:00 -
Une catégorie de mesures dites "d’information", visant à donner une image précise de la personnalit...... Une catégorie de mesures dites "d’information", visant à donner une image précise de la personnalité et des conditions de vie du mineur et de ses parents, est créée dans le cadre de l’assistance
09/02/2023 00:00:00 -
Comment garantir une vie intime aux personnes handicapées accompagnées en établissements et service...... propose surtout un cadre pour expérimenter pendant deux ans une assistance sexuelle, en s’appuyant sur les centres ressources Intimagir. Ce, avec la création d’un comité d’éthique spécifique, l'élaboration
05/06/2013 00:00:00 -
La crise avive les critiques des politiques sociales, notamment celles envers les plus démunis. L’Ob...... récurrent et en a tiré un enseignement majeur. Plutôt que stigmatiser l’assistance, il faudrait la valoriser pour qu’elle joue pleinement son rôle de levier et de lien social. Face à la pauvreté et à
07/10/2021 00:00:00 -
La secrétaire d'État Sophie Cluzel l'attendait pour lancer la discussion sur l'accompagnement à la ...
06/12/2013 00:00:00 -
Le sociologue Nicolas Duvoux [1] retrace l’évolution du concept de solidarité, marquée par la créati...... pour un renforcement de la protection sociale, limitant le recours à l’assistance. À l’origine, quels liens la société entretient-elle avec la notion de solidarité ? Nicolas Duvoux. À partir de la Révolution française
08/03/2017 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m...
03/07/2018 12:00:00 -
Une circulaire ainsi qu'une "note" publiées au dernier Bulletin officiel du ministère de la Justice...
19/02/2025 00:00:00 -
La Haute Autorité de santé (HAS) livre sur son site une première série de recommandations de bonnes....... Il ne sera pas question, en revanche, de l’assistance sexuelle, prévient d’office la HAS.
21/11/2017 12:00:00 -
Les modalités d'organisation de la visite, en présence d'un tiers, d'un enfant confié au titre de l'......Les modalités d'organisation de la visite, en présence d'un tiers, d'un enfant confié au titre de l'assistance éducative viennent d'être détaillées par décret. Depuis le 18 novembre 2017, des règles
02/03/2017 12:00:00 -
L'article 31 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise, à titre expérime...... de l'assistance éducative avec une mesure d’action éducative en milieu ouvert confiée exclusivement au secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L'attention des professionnels du secteur
06/02/2025 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est-elle due aux agents poursuivis devant la chambre du contentieux de ...... pour lui prêter assistance (conseil juridique, fourniture d’informations, recherche dans les archives papier ou numérique, préparation aux auditions, etc). Arrêt n° 497840 du 29 janvier 2025
13/03/2025 00:00:00 -
La proposition de loi sur la profession d’infirmier, déposée par Nicole Dubré-Chirat (Ensemble) en ...... et ce, pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre. L’exercice en pratique avancée s’ouvrirait aussi dans les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance, en assistance d’un médecin référent. Le vote
03/04/2013 00:00:00 -
« Il semble difficile d’admettre que l’aide sexuelle relève d’un "droit-créance" assuré comme une o....... » Les conclusions [1] du CCNE relatives à la question de l’assistance sexuelle pour les personnes handicapées sont claires… Et passent mal dans les rangs de l’association Ch(s)ose, qui dénonce une « vision réductrice
13/05/2013 00:00:00 -
L’accès des usagers à une vie sexuelle et affective épanouie préoccupe les professionnels du secteur......L’accès des usagers à une vie sexuelle et affective épanouie préoccupe les professionnels du secteur. Quelles réponses peuvent-ils attendre du débat autour de l'assistance sexuelle ? L’avis n°118
19/06/2012 12:00:00 -
Le sénateur Roland Courteau, membre du groupe socialiste, a déposé le 8 juin 2012 au Sénat une prop...... Le sénateur Roland Courteau, membre du groupe socialiste, a déposé le 8 juin 2012 au Sénat une proposition de loi relative à « l’assistance médicale pour mourir et à l’accès aux soins palliatifs
06/01/2010 00:00:00 -
Refaire à neuf un bâtiment ou s'engager dans des travaux requiert du temps et des compétences spécif....... « Nous gérons tous les corps de métiers et tous les intervenants du projet, poursuit Philippe Ricci, chef de marché construction/immobilier à la Socotec, prestataire de services spécialisé dans l'assistance
19/03/2025 00:00:00 -
Une petite révolution ? Adoptée à l’Assemblée nationale le 10 mars, la proposition de loi (n° 654) ...... à l’enfance, en assistance d’un médecin référent. Prochaine étape : l’examen au Sénat « fin mai début juin », croit savoir le juriste.
28/11/2024 00:00:00 -
Le 26 novembre, la proposition de loi "visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mi...... leur mission en assistance éducative", tacle de son côté la Défenseure des droits. L’examen dans l’hémicycle est fixé au 2 décembre.