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22/04/2010 00:00:00 -
Conformément à l'injonction du Conseil d'État (1), le décret créant le fonds national de financemen...
23/08/2012 00:00:00 -
Combler le retard français en matière de diversité de l’offre de soins palliatifs. C’est l’objectif...... du ministère de la Santé et des Affaires sociales. Enfin, une mission sur la fin de vie a été confiée au Pr Didier Sicard, président d’honneur du Comité consultatif national d’éthique (CCEN). Vers une évolution
13/05/2013 00:00:00 -
Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le s...... d’agréer un texte dont il est prêt à assumer les conséquences financières, alors à lui de le soumettre à la commission consultative d'évaluation des normes [CCEN]. » Du côté du gouvernement, il est urgent
27/05/2010 00:00:00 -
Trois ans après la réforme du 5 mars 2007, le décret créant le fonds national de financement de la ...... et la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Cette dernière l'avait pourtant assorti de quelques recommandations. Elle demandait que la composition tripartite (État, départements, Caisse nationale
04/01/2012 00:00:00 -
Quelles solutions pour les comptes épargne-temps (CET) des directeurs et cadres de l’hospitalière ? ...... des normes (CCEN). Un rétroplanning tendu alors que l'administration n'a fixé aucune nouvelle date de réunion aux syndicats de directeurs. Dans la Bass, la grande inconnue des CET Dans la branche associative