cdi
22/02/2018 00:00:00 -
Sous l'influence de la Cour de justice européenne, la Cour de cassation revient sur sa position con...... récurrente, voire permanente, ne suffit pas à requalifier le contrat en CDI. Décision n° 16-17.966 du 14 février 2018
23/05/2018 00:00:00 -
De récentes décisions de jurisprudence confirment l’assouplissement des contraintes imposées aux emp......De récentes décisions de jurisprudence confirment l’assouplissement des contraintes imposées aux employeurs en matière de requalification des CDD en CDI. Les explications et les recommandations
27/09/2018 12:39:10 -
Pour pouvoir bénéficier du droit à congé individuel de formation (CIF), les salariés sous contrat de......Pour pouvoir bénéficier du droit à congé individuel de formation (CIF), les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doivent justifier de certaines conditions se rapportant à
30/11/2005 00:00:00 -
Réservé aux employeurs de vingt salariés au plus, un nouveau contrat de travail permet, pendant deux....... Il s'agit donc d'un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour un temps plein ou un temps partiel. La personne embauchée est un salarié à part entière. Elle bénéficie des dispositions
01/02/2024 00:00:00 -
Six mois après être sortis d’un parcours d’insertion par l’activité économique en 2021, 45 % des bé...... intermédiaires (AI) et 53 % pour les entreprises de travail temporaires d'insertion. Quel emploi ? Les trois quarts sont salariés hors intérim et au moins un quart sont en CDI. Ce, majoritairement en entreprise
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... durée indéterminée (CDI), car ils ne souhaitent pas s’engager à long terme et comptent sur la perception de l’indemnité de précarité pour augmenter de 10 % leur salaire. Or, le contrat à durée déterminée
16/03/2023 00:00:00 -
Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en m...... en CDI et davantage de garanties sont apportées en matière de congés familiaux. Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023
21/04/2022 00:00:00 -
L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du......, c’est l’avenant n° 49-2021 du même jour (relatif au CDI, au travail de nuit et à la démission) qui lui aussi fait l’objet d’une extension. Arrêtés du 1er avril 2022
23/03/2023 00:00:00 -
Pas de retrait au "nom de l'intérêt général". Alors que le projet de réforme des retraites, adopté ...... complète, quatre bornes d'âge pour bénéficier du dispositif "carrières longues", expérimentation d'un CDI senior pour les chômeurs de longue durée...). Parmi les priorités de l'exécutif
12/05/2022 00:00:00 -
La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du ...... une augmentation continue des embauches en CDI". "Entre début 2017 et fin 2021, la part des CDI dans les embauches de plus d'un mois est passée de 45 % à près de 51 %", illustre-t-il, le 11 mai.
09/03/2023 00:00:00 -
"Les difficultés de recrutement et de fidélisation sont à leur paroxysme", a alerté la présidente d...... de l'Unartois. Si les effets de son plan de transformation managériale impliquant les salariés et des actions sur la prévention des risques professionnels sont là (29 recrutements en CDI en 2022 et un taux
01/12/2023 00:00:00 -
Avant le recrutement mais aussi régulièrement après, les employeurs sont tenus de s'assurer que tous......, l’ensemble des personnes intervenant au sein de ces structures relèvent de la prohibition édictée par le CASF : celle-ci concerne aussi bien les salariés (CDI, CDD, contrats aidés), intérimaires
04/11/2021 00:00:00 -
Plusieurs fiches actions détaillent les conditions de mise en œuvre des principales mesures relativ...... du Pacte Ambition. À savoir : la réforme des modalités d’entrée en parcours d’insertion, le CDI Inclusion et l’expérimentation du contrat-passerelle, la triple exclusivité des entreprises de travail
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise ou qui le représentent effectivement devant le comité social et économique ». 3 Refus d’un CDI et perte du chômage L'article 2 de la loi complète le paragraphe
02/09/2021 00:00:00 -
Après la loi dite Inclusion dans l'emploi, les conditions de prescription du parcours d'insertion p...... et les critères d'éligibilité des bénéficiaires. Sont également définies les modalités de conclusion du "CDI inclusion" pour chaque catégorie de structures. Tout comme les conditions de dérogation à la durée
15/09/2021 00:00:00 -
Prescription du parcours d'insertion ou de conclusion du CDI inclusion, contrats passerelles… La mi...... Prescription du parcours d'insertion ou de conclusion du CDI inclusion, contrats passerelles… La mise en œuvre des nouveautés de la loi dite Inclusion dans l'emploi s'enclenche. Première évolution
04/02/2021 00:00:00 -
Fixée par décret en août dernier, l’aide au recrutement des moins de 26 ans en CDI (ou CDD de plus ...... Fixée par décret en août dernier, l’aide au recrutement des moins de 26 ans en CDI (ou CDD de plus de trois mois) est étendue aux contrats conclus jusqu’au 31 mars (contre 31 janvier initialement
06/09/2023 00:00:00 -
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (......-over constitue la première étape . Seuls les salariés en CDI doivent être pris en compte, puisque ceux recrutés de façon temporaire devraient avoir quitté la structure avant leur départ en retraite
16/12/2020 00:00:00 -
Feu vert pour la phase 2 de l'expérimentation Territoires zéro chomeur de longue durée (TZCLD). La ...... de l'insertion par l'activité économique (IAE) comme la supression de l'obligation de délivrance d'un agrément par Pôle emploi remplacée par une autoprescription par les structures ou encore la création d'un CDI
29/10/2020 00:00:00 -
Les conditions d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publiqu...... la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour le même emploi ou un poste similaire auprès du même employeur, assorti d'une rémunération équivalente. Son montant est fixé à 10