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cif-cdi

En bref - IAE : quel conventionnement pour le CDI Inclusion ?

10/02/2022 00:00:00 - Objectif du gouvernement : concrétiser l’objectif de 240 000 bénéficiaires inscrits dans un parcour...... du 14 décembre 2020, les modalités de conventionnement et de versement des aides financières sont modifiées à compter de cette année pour le CDI inclusion et l’expérimentation du contrat-passerelle

En bref - Requalification de CDD en CDI : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence

22/02/2018 00:00:00 - Sous l'influence de la Cour de justice européenne, la Cour de cassation revient sur sa position con...... récurrente, voire permanente, ne suffit pas à requalifier le contrat en CDI. Décision n° 16-17.966 du 14 février 2018

Requalification des CDD - "Des employeurs plus sécurisés"

23/05/2018 00:00:00 - De récentes décisions de jurisprudence confirment l’assouplissement des contraintes imposées aux emp......De récentes décisions de jurisprudence confirment l’assouplissement des contraintes imposées aux employeurs en matière de requalification des CDD en CDI. Les explications et les recommandations

Congé individuel de formation (CIF) : un droit ouvert à tout salarié

27/09/2018 12:39:10 - Ce droit ouvert à tout salarié, tout au long de sa vie professionnelle, lui permet, à son initiative...... de la possibilité de formation à l’initiative du salarié prévue à l’article L. 6322-64 du Code du travail quand bien même son financement est assuré par la contribution relative au CIF, et que, de ce fait, la prise

Bass - Agrément de 3 avenants sur la formation professionnelle

11/01/2016 12:00:00 - Gestion des demandes de financement du CIF, durée des périodes de professionnalisation, intégration ...... l'entrée en vigueur de la nouvelle gestion des demandes de financement au titre du congé individuel formation des contrats à durée indéterminée (CIF CDI). Le texte précise par ailleurs les conditions

Formation professionnelle - Les grands axes de la réforme

24/01/2014 12:00:00 - Le ministre du travail vient de présenter son projet de loi sur la formation professionnelle. Il a n...... de formation (CIF) Faciliter l’accès à la formation des publics les plus fragiles Parmi les mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE), le projet ouvre la possibilité pour les salariés

En bref - Formation : l'obligation légale bientôt fixée à 1% de la masse salariale ?

18/12/2013 00:00:00 - Attendu le 22 janvier, le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle devrait tran...... eux ? Le CIF et le nouveau compte personnel formation (CPF), qui sera effectif à compter du 1er janvier 2015.

Sur le terrain - Une large palette de dispositifs pour former les équipes

06/04/2016 00:00:00 - À l’initiative de l’employeur ou non, quatre dispositifs principaux permettent d’accroître les compé...... qualification ou d’une certification. Quel public ? Ce dispositif en alternance vise les salariés embauchés en CDI et en contrat aidé ou d’insertion. Les branches peuvent déterminer des profils de travailleurs à

Bass - Extension de l'avenant n° 5 à l'accord formation

23/05/2017 12:00:00 - Déjà agréé, l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branch...

Fiche pratique - Mettre à profit une baisse passagère de l’activité

09/05/2012 00:00:00 - En cas d'inactivité, en attendant une éclaircie économique, des leviers existent pour éviter de lice...... en proie à des difficultés. Le congé individuel de formation Le congé (5) individuel de formation (CIF), même s’il est à l’unique initiative du salarié, peut être encouragé grâce à une sensibilisation accrue

Unifaf - Soutien financier pour les reconversions et les CIF

05/01/2011 00:00:00 - Unifaf vient de se voir attribuer 3,5 millions d'euros dans le cadre d'un cofinancement entre le Fo...

Contribution spécifique de 1 % des employeurs au financement du congé individuel de formation des salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée

27/09/2018 12:39:10 - Pour financer le congé individuel de formation (CIF), ainsi que le congé de bilan de compétences (CB...... (CDD) ouvrant droit au paiement de la contribution « CIF-CDD » s’est poursuivi par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le versement de la contribution n’est pas dû (C. trav., art. L. 6322

En bref - Agrément d'avenants à l’accord Unifed sur la formation professionnelle

07/01/2016 00:00:00 - Arrêté du 22 décembre 2015 : agrée trois avenants à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation profess...... relatifs au CIF-CDI (n° 1), à la période de professionnalisation (n° 2) et à l’organisation régionale de l’OPCA Unifaf (n° 3).

Un CDI assoupli: le contrat «nouvelles embauches»

30/11/2005 00:00:00 - Réservé aux employeurs de vingt salariés au plus, un nouveau contrat de travail permet, pendant deux....... Il s'agit donc d'un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour un temps plein ou un temps partiel. La personne embauchée est un salarié à part entière. Elle bénéficie des dispositions

Fiche juridique - Le congé individuel de formation, un droit ouvert à tout salarié

18/04/2018 00:00:00 - Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat d......Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat de travail, quelle que soit sa nature juridique (CDI, CDD, temporaire…). Il leur permet

En bref - Quelle situation professionnelle après une insertion par l'activité économique ?

01/02/2024 00:00:00 - Six mois après être sortis d’un parcours d’insertion par l’activité économique en 2021, 45 % des bé...... intermédiaires (AI) et 53 % pour les entreprises de travail temporaires d'insertion. Quel emploi ? Les trois quarts sont salariés hors intérim et au moins un quart sont en CDI. Ce, majoritairement en entreprise

GRH - Le CPF nouvelle formule

04/09/2019 01:00:00 - Cette année, le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF) évolue. Quant au congé individ......Cette année, le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF) évolue. Quant au congé individuel de formation (CIF), il disparaît au profit du CPF de transition. Au sein de ces dispositifs

Dispositions particulières au congé individuel de formation des salariés en CDD

27/09/2018 12:39:10 - Pour pouvoir exercer son droit à congé individuel de formation (CIF), le salarié doit justifier des ......Pour pouvoir exercer son droit à congé individuel de formation (CIF), le salarié doit justifier des conditions d’ancienneté suivantes :24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié

En bref - La loi adapte le Code du travail au droit de l'Union européenne

16/03/2023 00:00:00 - Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en m...... en CDI et davantage de garanties sont apportées en matière de congés familiaux. Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023

Droit du travail - Éviter les pièges du contrat à durée déterminée

31/01/2024 00:00:00 - Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... durée indéterminée (CDI), car ils ne souhaitent pas s’engager à long terme et comptent sur la perception de l’indemnité de précarité pour augmenter de 10 % leur salaire. Or, le contrat à durée déterminée