cnda
05/12/2012 00:00:00 -
Meilleur encadrement de l'évaluation des besoins des personnes vulnérables à l’échelle des États me...
20/08/2014 00:00:00 -
Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le pr...... de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et cinq mois pour la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). « Les demandeurs auront des garanties supplémentaires, comme le recours suspensif
19/08/2015 00:00:00 -
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d...... d’instruction des dossiers à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) [2], en vue de désengorger un système « à bout de souffle
31/07/2015 12:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notammen......) sera de 15 jours devant l'Ofpra et de 5 semaines devant un juge unique de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). A noter : le recours en appel devient suspensif, autrement dit les demandeurs d’asile
29/10/2019 23:00:00 -
Les modalités d'accompagnement en centre d'accueil et d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asil...... par jour). Même problème pour les déplacements à la préfecture, à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) ou à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), théoriquement pris
04/11/2014 23:00:00 -
Rédacteur en chef de la revue Migrations société, Pedro Vianna livre son regard d'ancien demandeur d......, qui serait autorisé dans toutes les situations. Aujourd’hui, les personnes en procédure prioritaire peuvent être expulsées avant que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ne se prononce. Toutefois, ce droit va
04/05/2016 00:00:00 -
Le modèle de la convention que les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada)...... la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est remplacée par la délivrance d’une information sur ce recours. En outre, si l’accompagnement médical ne figure plus comme une mission prévue dans la convention
02/10/2014 12:00:00 -
Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances ...... la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
04/11/2014 23:00:00 -
Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l’asile peine à remplir ses missions. De nombreux respo...... en 2012 auprès de l’Ofpra et dix mois supplémentaires pour un jugement de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). À l’Ofpra, les premières demandes non traitées fin 2012 avaient une ancienneté moyenne
18/12/2013 00:00:00 -
Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec ...... en 2012 auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et dix mois supplémentaires pour un jugement de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) [2]. « On atteint facilement
05/10/2011 00:00:00 -
Comment les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) peuvent-ils faire plus avec moins ? Phi......, qui résulterait de la prise en compte par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de la jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), permettrait d'abaisser la durée de prise