cppni
16/10/2019 00:00:00 -
Dénoncé début septembre par les employeurs, l’accord sur la formation professionnelle de la branche ...... en témoigne la difficile négociation sur la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation – CPPNI (lire l'encadré). Mais ce n’est pas tout. « En février dernier, pour faire avancer
18/10/2023 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il de l’avenant du 26 septembre en jeu dans la branche sanitaire, sociale et médico-...... Qu’adviendra-t-il de l’avenant du 26 septembre en jeu dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) ? Baptisé avenant n° 1 à l’accord CPPNI (pour commission paritaire de négociation
15/04/2021 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenan....... Un autre arrêté du même jour étend l'accord du 28 juin 2017 (CPPNI). Par ailleurs, dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 39/2019 (Pro-A) du 20 mars 2019, ainsi que son avenant n°1 du 8
27/12/2017 12:00:00 -
Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire pe...... Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l'aide à domicile (BAD
16/12/2020 00:00:00 -
Les partenaires sociaux des conventions collectives (CCN) des foyers et services pour jeunes travail....... Le premier a instauré une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) unique réunissant les partenaires sociaux des deux branches. S’y négocient les travaux en vue
20/11/2019 00:00:00 -
Dans quelle ambiance se tiendront les prochaines paritaires de la collection collective CCN 66 déso...... maintenant ? L’instauration de la commission permanente CPPNI pour sécuriser la « 66 ». Prochaine réunion le 3 décembre.
27/10/2021 00:30:00 -
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser...... le juge administratif. Les comptes rendus des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation (CPPNI) de septembre 2021 semblent confirmer cette absence de contestation. En conclusion
22/08/2019 00:00:00 -
Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars...... jours) pour aborder trois thématiques prioritaires : complémentaire santé, commission paritaire CPPNI et surtout classifications/rémunérations. Avec quels moyens ? « Si l’objectif était d’aboutir à
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... de la commission paritaire permanente CPPNI. La CFDT, seule signataire des accords Laforcade, s’impatiente, son propre projet déjà ficelé. « Travailler à une CCUE est une opportunité pour résoudre les inégalités
06/05/2020 00:00:00 -
Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins sanitaires et sociaux de...... (CPPNI), nécessaires aux négociations des accords et avenants dans chaque champ, verront-elles le jour ? Nexem a proposé la création d’un Fonds interbranche afin de les financer. « Il permettrait d’avoir
02/12/2020 00:30:00 -
À quelques mois du deuxième anniversaire d’Axess, la Confédération des employeurs de la branche sani...... d’avancer. En un an et demi, des accords importants ont été conclus, comme celui sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) [4], qui instaure notamment un fonds