crds
07/12/2023 00:00:00 -
Depuis le 1er décembre, la prime de partage de la valeur (PPV) peut être octroyée deux fois, au tit....../CRDS et de taxe sur les salaires. Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... garantie ne constitue pas un salaire au sens du Code du travail, elle est soumise aux cotisations de Sécurité sociale et de retraite complémentaire, à la CSG, la CRDS, à l’exclusion des cotisations
26/10/2022 01:00:00 -
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoi...... la contribution CSG-CRDS ainsi qu’au forfait social dans les organisations de 250 salariés et plus. Des critères d’attribution plus flexibles Le montant de la PPV peut être modulé selon les bénéficiaires
03/10/2019 00:00:00 -
L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 suscite l'indignation...... immédiat d’une partie de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). "L’avant-projet reste sur une logique de fond d’appui temporaire, alors que l’aide à domicile, qui vit une situation
23/01/2019 00:00:00 -
Annoncée par le président de la République en réponse au mouvement des Gilets jaunes, la prime exce...... aux professionnels jusqu’au 31 mars prochain par l’employeur. Comme promis, elle est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG/CRDS), et peut être
24/04/2019 00:00:00 -
Après la remise du rapport de Dominique Libault fin mars [1], la ministre Agnès Buzyn promet un proj...... le gouvernement à remplacer la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) par un prélèvement social pérenne consacré à la perte d’autonomie. Mais dans le contexte de ras-le-bol fiscal, l’exécutif
23/06/2016 12:00:00 -
Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (A...... aux contributions de sécurité sociale et à la cotisation au régime public de retraite additionnel et obligatoire (CSG, CRDS, RAFP...). Une série de "cas types" est présentée en annexe.
08/05/2019 00:00:00 -
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financ...... actuellement par la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), un nouveau prélèvement social pérenne serait mis en place, sur l’assiette de la CRDS, et serait en partie affecté au financement
27/09/2018 12:39:10 -
Deux catégories d’actionsCette typologie est constituée de 2 catégories (C. trav., art. L. 6321-2 à ...... pas le caractère de rémunération ; elle est exclue de l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).Conseils pratiques pour classer
31/07/2006 00:00:00 -
La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoi......; - retraite complémentaire; - prévoyance; - CSG et CRDS; - autres charges patronales. Toutefois, de nombreuses situations nécessitent des adaptations particulières (contrats aidés, situation de chômage partiel
02/09/2015 00:00:00 -
Accord amiable entre l'employeur et le salarié, la transaction permet d'éviter ou de régler un diffé...... assujetties aux cotisations, y compris lorsque ce montant correspond aux indemnités légales ou conventionnelles. Les indemnités transactionnelles sont exonérées des contributions sociales CSG et CRDS à hauteur
03/05/2017 00:00:00 -
Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux....... Ces sommes ne sont pas soumises aux cotisations sociales (patronales et salariales). Seuls s’appliquent la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et le forfait social
04/03/2013 12:00:00 -
Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le ...... des cotisations et contributions, à l’exception de la CSG, de la CRDS et du forfait social, le bonus de 1500 € versé chaque année, sous certaines conditions, aux salariés.
30/06/2008 00:00:00 -
Le compte épargne temps vient de faire l'objet d'un nouvel accord de branche. Qui peut désormais êtr...... et patronales (hors CSG et CRDS). L'application de ce dispositif requiert l'accord obligatoire de l'employeur. En savoir plus www.federisepargne.com Loi n˚ 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
30/04/2009 00:00:00 -
Le montant des indemnités perçues dépend largement des modalités du départ à la retraite. Synthèse d......, de départ en retraite soumise à charges sociales - CSG et CRDS -, et imposable au-delà de 3050 . L'âge de départ La mise à la retraite entre 60 et 65 ans est possible pendant toute l'année 2009
28/02/2007 00:00:00 -
Le plan senior 2006-2010 doit permettre de maintenir dans l'emploi les plus de 55 ans, tout en favor...... la différence près qu'elle sera désormais assujettie en totalité à la CSG et à la CRDS, contributions à la charge du seul salarié. Un bonus De cette façon, les pouvoirs publics espèrent inciter les salariés à
31/03/2009 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la...... au remboursement de la dette sociale (CRDS). Ce, après abattement de 3 % pour frais professionnels (8). De plus, les sommes versées à l'occasion d'un départ volontaire à la retraite ne sont pas imposables à l'impôt
31/05/2006 00:00:00 -
Qui dit avantage en nature, dit réintégration dans l'assiette des cotisations sociales réglées par l...... n'est pas soumis à cotisations sur les avantages en nature, à part la CSG et la CRDS. Seuls les non-titulaires relèvent du régime de droit commun. Logement: barème de l'évaluation forfaitaire Rémunération brute