csess
01/12/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 : prévoit que, outre les salariés présents en 2015, les vol...... des entreprises de l’ESS qui sont tenues d’informer leur assemblée générale de l’application des conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques, portées par le guide du CSESS. Conséquence ? Les structures
22/11/2013 00:00:00 -
Le 7 novembre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en premièr....... Le Conseil supérieur de l'économie sociale de solidaire (CSESS) s’est battu pour que la notion de « gouvernance démocratique » figure parmi les critères d’appartenance au champ, au côté de celle
28/10/2010 01:00:00 -
Cet automne, l'économie sociale et solidaire (ESS) est très tendance. Le coup d'envoi de la troisiè...... publics. Une force d'impulsion La première concrétisation a eu lieu le 26 octobre, avec l'installation du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS), dans sa nouvelle formation
01/02/2017 00:00:00 -
Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, ...... (Notre) du 7 août 2015. Au niveau national, les répartitions sont claires. Le Conseil supérieur de l’ESS (CSESS), qui réunit une soixantaine de membres, garantit le dialogue entre les pouvoirs publics
03/07/2013 00:00:00 -
Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) ......, plusieurs dispositions interrogent encore. Et restent à préciser. Le temps de la consécration ? Fin mai, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) a pris connaissance de la dernière