charges sociales
23/05/2024 00:00:00 -
Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d...... Le nouveau cahier des charges relatif à l’utilisation, en milieu médico-social, des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) de l’infection par les virus de l’hépatite B, C, du sida
11/12/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 9 décembre fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond ...... Un arrêté publié le 9 décembre fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicable en 2018 qui servent notamment au calcul de certaines cotisations
21/12/2017 12:00:00 -
Un décret du 20 décembre confirme la hausse de 1,23 % du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er...
13/12/2016 12:00:00 -
Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du pl...... Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicable en 2017 qui servent notamment au calcul de certaines
02/10/2024 00:00:00 -
L’Association de parents d’enfants inadaptés de l’Aube entend mettre en adéquation les compétences p...... qui accompagne des structures dans leur transformation sociale ou économique, pour mener cette étude de marché atypique. Coût ? 60 000 euros, dont la moitié prise en charge par les établissements, le reste
28/11/2019 00:00:00 -
Outre un accent mis sur l'éducation à l'égalité et sur l'accueil des victimes, la deuxième salve de...... la prise en charge médico-sociale. Celles des victimes d'abord, avec l'élaboration d'un cahier des charges pour multiplier les structures mixant accueil ouvert, soins et accompagnement psychosocial
23/02/2016 12:00:00 -
Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transac...... de cotisations et contributions de sécurité sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a admis la possibilité pour l'employeur de conclure une transaction avec l'Urssaf. La publication
27/06/2017 12:00:00 -
Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers...... par le code de la sécurité sociale (article L. 241-10, III), l'exonération de charges patronales "aide à domicile" est de portée limitée et ne bénéficie notamment pas aux services de soins infirmiers à domicile
21/11/2024 00:00:00 -
C’est une opération séduction qu’est venu mener Michel Barnier aux Assises des départements le 15 n...... de retraite CNRACL. Ainsi que la hausse des concours de la caisse nationale CNSA (+ 200 millions), avant le lancement d’un chantier sur les niveaux de compensation. À charge désormais au Sénat d’acter
28/03/2024 00:00:00 -
Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision...... Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision d’un département de mettre fin à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance d’une jeune
30/11/2022 01:00:00 -
Sursollicités, les directrices et directeurs du social et du médico-social subissent une lourde char......Sursollicités, les directrices et directeurs du social et du médico-social subissent une lourde charge mentale. Or, le réservoir d’attention et la mémoire de travail de chacun sont limités. Quelques
23/03/2016 12:00:00 -
A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisat....... Une circulaire fait le point sur la mise en oeuvre des nouvelles règles de calcul à suivre. Outre des mesures spécifiques au secteur médico-social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 comporte
21/11/2018 00:00:00 -
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose d’effectuer une analyse d'impact a...... pour les droits et libertés des personnes. Parmi eux ? Ceux des données de santé réalisés par les établissements médico-sociaux pour la prise en charge des usagers. Ainsi que ceux ayant pour finalité
05/09/2013 00:00:00 -
Circulaire Unédic n° 2013-17 du 29 juillet 2013 : détaille les conditions d’exonération de la contr...
03/11/2022 00:00:00 -
Expérimental, le protocole de santé standardisé, baptisé Pégase, qui s'applique aux enfants ayant b...... des charges révisé. Il vise notamment à structurer le suivi de santé des mineurs de l’aide sociale à l’enfance (ASE), via notamment la programmation de 20 bilans réguliers jusqu’à l’âge de sept ans. D’une durée
16/05/2024 00:00:00 -
Cinq mois après la remise du Livre blanc du Haut Conseil du travail social, les pouvoirs publics on...... de l’État, est chargée d’une mission de préfiguration d’un Institut national du travail social, autour de trois axes : le développement d’une offre de formation de haut niveau, la diffusion de la recherche
05/10/2023 00:00:00 -
Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à...... en premier lieu par les commissions ? La conformité des versements des produits de la tarification et l’application du tarif plancher, les autorisations d’emprunts, l’étalement du paiement des charges sociales
03/05/2019 12:24:08 -
Appréhender les conséquences du vieillissement des usagers dans la prise en charge des équipes; Éva...... Appréhender les conséquences du vieillissement des usagers dans la prise en charge des équipes; Évaluer les besoins et les capacités de votre établissement à s'adapter e; Élaborer une stratégie
24/01/2024 00:00:00 -
Tarif plancher, avenant sur les bas salaires, heures de lien social… Pour Hugues Vidor, directeur gé...... résorbées par le fonds d'urgence. Dans ce contexte, il faudra voir dans six mois comment se mettront en place les neuf heures de lien social mensuelles [4]. Face aux tensions RH et le reste à charge
06/09/2023 00:00:00 -
Les animateurs de théâtre social constituent une catégorie professionnelle hybride, entre travail so......Les animateurs de théâtre social constituent une catégorie professionnelle hybride, entre travail social et production artistique. Leur mission : permettre à des publics en difficultés socio