cimap
30/05/2013 00:00:00 -
Les principes de la loi du 11 février 2005 en danger ? Le 20 mai dernier, le Comité d’entente a fai...... du Cimap du 2 avril, d'alléger le droit en vigueur, notamment en matière d’urbanisme et de construction. Exemples à l'appui, les associations représentatives des personnes handicapées craignent
19/09/2013 00:00:00 -
Accueil des sans-abri, tarification des ESMS, organisation du secteur... Le 17 septembre, Sabine Fo...... des ESMS pour personnes handicapées. Auteurs d’un premier rapport sur le sujet, les inspecteurs Laurent Vachey (IGF) et Agnès Jeannet (Igas) ont précisé leurs propositions lors du dernier Cimap en juillet
21/08/2013 00:00:00 -
Six mois et une dizaine de réunions auront finalement été nécessaires à l’État et à l’Assemblée des...... de l’action publique (Cimap) du 17 juillet dernier.
23/10/2013 00:00:00 -
Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débu...... mené dans le cadre du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) sur la réforme du financement des structures, qui permettra d’obtenir des outils d’évaluation des besoins
24/09/2013 00:00:00 -
Réorganisation des services déconcentrées de l’État issue de la RGPP, loi dite HPST du 21 juillet 20...... (Cimap). Une erreur tant de diagnostic que d’analyse : l’organisation actuelle des services de l’État dans le secteur social n’est pas viable en l’état et ne répond pas aux besoins des publics les plus