circulaire du 13 février 2014
24/04/2014 00:00:00 -
Un texte qui porte "atteinte au droit à la scolarisation des enfants autistes en imposant la psychi...... de la circulaire du 13 février 2014 sur la mise en œuvre du plan 2013-2017. Les points litigieux ? Les ARS doivent établir des plans d’action régionaux en s’assurant de la mobilisation de tous les acteurs
22/03/2017 12:00:00 -
Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant l......Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection
19/03/2015 00:00:00 -
Éviter la création de 10 000 nouvelles nuitées hôtelières d’ici 2018. C'est l'une des deux ambition...... Éviter la création de 10 000 nouvelles nuitées hôtelières d’ici 2018. C'est l'une des deux ambitions du plan dévoilé par la ministre Sylvia Pinel début février, récemment détaillé par circulaire
21/06/2018 15:16:30 -
Aux termes de l’article 121-2 du Code pénal : « Les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont...... acte peut entraîner la responsabilité pénale et de la personne morale et de ses organes ou représentants (cour d’appel de Lyon, 3 juin 1998, 7e ch., Crozet).Selon la circulaire précitée du 13 février
11/03/2014 12:00:00 -
De nouvelles instructions viennent d’être communiquées aux agences régionales de santé (ARS) afin d’...... prioritaires et la réalisation de l’état des lieux en région sur l’autisme et autres troubles envahissants du développement (TED). Une instruction du 13 février 2014 se penche ainsi sur la suite des actions à
10/11/2010 00:00:00 -
Après des débuts très timides, l’évaluation externe devrait prendre son essor à partir de 2011. Les ......, circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1 du 15 mai 2007 et programme national pour le renouvellement de l'agrément qualité de février 2010