collecte
06/02/2025 00:00:00 -
Le test de la réforme tarifaire Serafin-PH s’enclenche. Le traitement de données à caractère person...
24/06/2021 00:00:00 -
Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA...... Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) deviendront, à compter du 1er janvier 2022, les collecteurs des contributions patronales au titre
05/06/2019 00:00:00 -
Le tableau de bord de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) est désormais obligatoire p......, les précisions sont claires dans le Guide des indicateurs. » L'Anap propose un kit d'outils à consulter chaque année [2], dont : une grille de préparation à la collecte, un guide des indicateurs, comprenant
07/11/2012 00:00:00 -
Une collecte de fonds efficace suppose une véritable stratégie à long terme. Mais aussi une implicat......Une collecte de fonds efficace suppose une véritable stratégie à long terme. Mais aussi une implication de toutes les parties prenantes, des salariés aux bénévoles en passant par les administrateurs
05/02/2025 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent trier et valoriser leurs biodéchets......Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent trier et valoriser leurs biodéchets, directement sur site ou par le biais d’une collecte extérieure, sous peine de sanctions. Cas
31/12/2006 00:00:00 -
Un décret attendu pour la fin du mois devrait fixer les modalités d'agrément des organismes paritai...... Un décret attendu pour la fin du mois devrait fixer les modalités d'agrément des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) qui reçoivent les cotisations annuelles des établissements publics
31/12/2006 00:00:00 -
Deux ans après sa création (1), Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche sanita...... Deux ans après sa création (1), Unifaf, l'organisme paritaire collecteur agréé de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, voit sa convention étendue. Les dispositions
09/01/2025 00:00:00 -
Certains intervenants au domicile des personnes âgées et handicapées employés par un service social...... de la collecte, de la vérification et de la mise à jour des données, l’employeur devra au préalable avoir enregistré le personnel dans les répertoires figurant dans l’Annuaire santé. Décret n° 2024-1246 du 30
28/02/2007 00:00:00 -
Les conditions sont réunies pour que l'Association nationale pour la formation permanente des person......Les conditions sont réunies pour que l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH) soit agréée comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA
29/10/2024 23:00:00 -
Avec une collecte de plusieurs centaines de milliers d’euros depuis 2019, le fonds de dotation de l’......Avec une collecte de plusieurs centaines de milliers d’euros depuis 2019, le fonds de dotation de l’association de protection de l’enfance Linkiaa a permis de faire vivre de nombreux projets proposés
11/01/2024 00:00:00 -
Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expér...... d’intérêt public "France VAE" chargé du déploiement, progressif à compter de 2024, du service dématérialisé permettant aux candidats de débuter leurs démarches (modalités de collecte, de traitement
22/01/2025 00:00:00 -
Alors que les gestionnaires de structures pour enfants handicapés sont appelés à renseigner leurs do...... (CNSA) mi-janvier n’aura rien changé. Une à une, les organisations patronales ont recommandé à leurs adhérents de ne pas procéder à la collecte de données, pourtant obligatoire, nécessaire aux simulations
20/11/2024 00:00:00 -
CDIE quoi ? Le contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, créé en 2018 à titre expéri...... sociales (Igas) a peiné à établir un diagnostic devant la faiblesse des informations à collecter. 5 000 contrats auraient été signés, dont 1 500 encore en cours. Le Gouvernement vient pourtant de donner
04/12/2024 00:00:00 -
Les déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri) nécessitent une gestion rigoureuse et u....... Les Dasri obéissent à une réglementation stricte en matière de collecte, de tri et de destruction. À noter. Une meilleure identification de ces déchets doit aussi permettre aux établissements de respecter
29/10/2024 23:00:00 -
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médic...... l’association Valentin Haüy, gestionnaire de dix-huit établissements et services à destination des personnes déficientes visuelles, une révolution s’est mise en marche en matière de collecte de fonds privés
29/10/2024 23:00:00 -
Cette unité hospitalière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes assure sa ......Cette unité hospitalière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes assure sa pérennité et son essor grâce à des partenaires. Une démarche dynamique de collecte qui permet aussi
04/09/2024 00:00:00 -
Le règlement général sur la protection des données impose une obligation de sécurité aux organisatio...... que la structure identifie un risque [1]. Comment sont déterminés les contrôles ? D. C. Chaque année, la Cnil définit des thématiques et des secteurs. Cette année, ce sont notamment les collectes de données
14/12/2023 00:00:00 -
Désarroi et colère. "Jusqu’à quand allons-nous accepter de prendre autant de risques au quotidien p...... associatifs, a dévoilé, le 12 décembre, certains des 300 témoignages collectés lors d’une enquête flash. Sujets récurrents ? Le recrutement, l’épuisement des équipes, le financement des organisations
15/12/2022 00:00:00 -
Composition du plateau technique, profil des chambres, nombre de places habilitées à l'aide sociale....... Collectés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ils seront ensuite consultables par les résidents et les familles sur internet, dans un souci de transparence décidé après l’affaire
04/12/2017 11:24:19 -
Comprendre les enjeux de l'entretien annuel pour le directeur et pour le salarié; Savoir articuler ...