collectivités
28/01/2010 00:00:00 -
Circulaire du 18 janvier 2010 : définit le cadre de référence qui régit les relations financières e...... Circulaire du 18 janvier 2010 : définit le cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations avec, à la clef, un nouveau modèle
21/12/2016 00:00:00 -
Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre d...... Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre dernier. Parmi elles ? Un plan d’accompagnement des services départementaux afin de « faciliter
13/07/2012 17:19:54 -
Les cinq sens (le goût, l’odorat, l’ouïe, le toucher et la vue) sont autant de « portes d’entrée » ...
13/07/2012 17:19:54 -
La jardinière surélevée est idéale pour les maisons de retraite ou les unités Alzheimer. Lieu de re...
29/11/2018 00:00:00 -
C'est lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 no...... exister entre collectivités". Un projet aussitôt rejeté par la CGT. Le secrétaire d'État souhaite en outre que les employeurs territoriaux soient davantage associés au dialogue social via le renforcement
31/07/2009 00:00:00 -
La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a rendu se...... La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a rendu ses premières conclusions le 17 juin. Présidée par le sénateur UMP Claude Belot, elle liste 85
23/12/2010 00:00:00 -
Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionn...... Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi réformant les collectivités territoriales a été publiée au JO du 17 décembre
28/01/2010 00:00:00 -
Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territo...... Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'au 4 février. L'article 1 de la loi, qui crée
22/09/2011 00:00:00 -
« Porter la logique de décentralisation de l'action sociale à son terme. » C'est ce que préconise l...... des collectivités territoriales. Rendu public le 13 septembre, il « ne règle rien sur le fond », regrette l'Assemblée des départements de France (ADF). Qui se prépare également à l'examen, probablement dès la mi
31/12/2008 00:00:00 -
La décentralisation a engendré un enchevêtrement des structures territoriales, qui rend le dispositi...... une nouvelle répartition des compétences, notamment pour l'action sociale. Objectif: simplifier. Le partage des compétences entre les catégories de collectivités est plus ou moins bien établi selon les domaines
25/11/2010 00:00:00 -
Déposée au Sénat en octobre 2009, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement v...... Déposée au Sénat en octobre 2009, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement votée le 17 novembre. Le texte de la commisison mixte paritaire a été adopté "d'extrême justesse
19/01/2015 12:00:00 -
La loi redessinant les régions de France vient d’être publiée au Journal Officiel. En vigueur à comp...
06/02/2013 00:00:00 -
Réanimer la Charte des engagements réciproques signée en 2001 : c’est la mission confiée à un group...... sont chargés de « redéfinir les mécanismes de concertation et de contractualisation » entre le secteur associatif et les pouvoirs publics, collectivités territoriales incluses. Le nouveau texte devrait être prêt
31/10/2024 00:00:00 -
Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial p...... des agents des collectivités locales mais aussi celle des taux majorés de la taxe sur les salaires pour les établissements sociaux et médico-sociaux publics ou non lucratif. Il est proposé de ne conserver
14/11/2024 00:00:00 -
Le 12 novembre, le ministre des Solidarités est venu détailler, face aux membres de l’Association d...... pour 2025 par le Gouvernement. "C’est vrai qu’on se trouve dans une situation très tendue, a acquiescé le vice-président du Nord. Ce sont sans doute les collectivités les plus en difficulté aujourd’hui, car
28/03/2024 00:00:00 -
Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision...... majeure faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). La décision de la collectivité ne portant pas "une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
31/10/2024 00:00:00 -
Pour dégager cinq milliards d’euros supplémentaires, le Gouvernement entend mettre à contribution l...... de solidarité. Enfin, en commission des finances, l'article sur le fonds de réserve pour les collectivités a été supprimé et la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation
16/10/2024 00:00:00 -
À première vue, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 esquisse d...... de l’Ondam intègre la compensation aux structures de la hausse des cotisations à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. « Enfin... uniquement sur la partie financée
25/04/2024 00:00:00 -
Passer d’une tarification à l’heure à une tarification à l’intervention : c’est la demande formulée......, violences intrafamiliales, troubles psychiatriques…) et que les tarifs horaires varient de 31 à 67 euros selon les collectivités. Ainsi, 83 % des fédérations départementales de l'union voient leurs temps
25/01/2024 00:00:00 -
Dans le cadre de France Travail, le soutien de l’État aux départements en faveur de l’insertion et ......, l’intensification de l’offre de solutions locales ainsi que l'accompagnement rénové des allocataires du RSA. Pour rappel, les collectivités peuvent opter pour une contractualisation unique avec celle du Pacte