collectivités
17/11/2023 00:00:00 -
La déclinaison locale du Pacte des solidarités s'enclenche. En attendant (encore) les modalités de ...... par les partenaires territoriaux comme les centres communaux d’action sociale et les associations. Pour une articulation renforcée, les collectivités pourront aussi opter pour un pacte unique à l’échelle départementale
28/01/2010 00:00:00 -
Circulaire du 18 janvier 2010 : définit le cadre de référence qui régit les relations financières e...... Circulaire du 18 janvier 2010 : définit le cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations avec, à la clef, un nouveau modèle
21/12/2016 00:00:00 -
Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre d...... Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre dernier. Parmi elles ? Un plan d’accompagnement des services départementaux afin de « faciliter
13/07/2012 17:19:54 -
La jardinière surélevée est idéale pour les maisons de retraite ou les unités Alzheimer. Lieu de re...
13/07/2012 17:19:54 -
Les cinq sens (le goût, l’odorat, l’ouïe, le toucher et la vue) sont autant de « portes d’entrée » ...
29/11/2018 00:00:00 -
C'est lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 no...... exister entre collectivités". Un projet aussitôt rejeté par la CGT. Le secrétaire d'État souhaite en outre que les employeurs territoriaux soient davantage associés au dialogue social via le renforcement
31/07/2009 00:00:00 -
La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a rendu se...... La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a rendu ses premières conclusions le 17 juin. Présidée par le sénateur UMP Claude Belot, elle liste 85
23/12/2010 00:00:00 -
Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionn...... Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi réformant les collectivités territoriales a été publiée au JO du 17 décembre
28/01/2010 00:00:00 -
Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territo...... Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'au 4 février. L'article 1 de la loi, qui crée
22/09/2011 00:00:00 -
« Porter la logique de décentralisation de l'action sociale à son terme. » C'est ce que préconise l...... des collectivités territoriales. Rendu public le 13 septembre, il « ne règle rien sur le fond », regrette l'Assemblée des départements de France (ADF). Qui se prépare également à l'examen, probablement dès la mi
31/12/2008 00:00:00 -
La décentralisation a engendré un enchevêtrement des structures territoriales, qui rend le dispositi...... une nouvelle répartition des compétences, notamment pour l'action sociale. Objectif: simplifier. Le partage des compétences entre les catégories de collectivités est plus ou moins bien établi selon les domaines
25/11/2010 00:00:00 -
Déposée au Sénat en octobre 2009, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement v...... Déposée au Sénat en octobre 2009, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement votée le 17 novembre. Le texte de la commisison mixte paritaire a été adopté "d'extrême justesse
19/01/2015 12:00:00 -
La loi redessinant les régions de France vient d’être publiée au Journal Officiel. En vigueur à comp...
06/02/2013 00:00:00 -
Réanimer la Charte des engagements réciproques signée en 2001 : c’est la mission confiée à un group...... sont chargés de « redéfinir les mécanismes de concertation et de contractualisation » entre le secteur associatif et les pouvoirs publics, collectivités territoriales incluses. Le nouveau texte devrait être prêt
10/04/2025 00:00:00 -
Non, la suspension de l’arrêté agréant l’accord sur le Ségur pour tous, conclu le 4 juin 2024 dans ...... mois" après la publication de l’arrêté et que les collectivités n’ont pas établi que le coût des revalorisations "ferait peser une menace grave et immédiate sur leur situation financière". Jugement
03/04/2025 00:00:00 -
Mettre en place le comité des métiers du secteur social et médico-social, promis en 2022 par l’anci...... des exclus des accords Ségur et Laforcade. L’occasion aussi de solder la question de la compensation financière qui impacte l’équilibre financier des organisations non lucratives et des collectivités
06/02/2025 00:00:00 -
Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cot...... des collectivités locales (CNRACL) est précisée par décret. Le pourcentage de cotisation applicable aux rémunérations versées est fixé à 34,65 % en 2025, 37,65 % en 2026, 40,65 % en 2027 et 43,65 % en 2028
23/01/2025 00:00:00 -
À l’heure de la mise en œuvre effective de la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA,...... d’engagement des collectivités constatées sur le terrain. Aussi, le Collectif IAE demande a minima la sanctuarisation des crédits par rapport à 2024, tenant compte de la revalorisation du Smic en novembre. Autre
01/04/2025 01:00:00 -
La Guadeloupe, la Martinique et La Réunion ne sont pas prêtes à faire face à la prochaine explosion ....... En 2050, la Martinique sera la collectivité territoriale la plus âgée, alors qu’elle n’était que la 73e en 2013. À La Réunion, le nombre de personnes de plus de 75 ans sera multiplié par trois d’ici à vingt
20/02/2025 00:00:00 -
"On le sait, les indicateurs de la pauvreté et du chômage ne sont pas bons, a noté Nathalie Latour ...... la réduction du soutien des collectivités et des fonds européens qui, assortie aux effets de l’inflation, "fragilise le modèle". "En 2024, la moitié des structures sont en déficit", a abondé David Horiot