commission de validation des accords d’entreprise
20/10/2011 00:00:00 -
Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord de branche du 25 janvier 2011, relatif au ...... Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord de branche du 25 janvier 2011, relatif au règlement de la commission de validation des accords d'entreprise de la branche de l'aide à
02/03/2022 00:30:00 -
Bien que peu prisé dans le secteur, le télétravail s’est imposé de fait avec la crise sanitaire. De ...... pour le télétravail, la commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit aussi être autorisée à venir évaluer l'installation à domicile. Lorsque le télétravail fait l'objet d'un accord d'entreprise
04/07/2018 00:00:00 -
La procédure d’agrément des accords collectifs locaux des établissements et services sociaux et médi...... sont soumis à cette procédure, qui se découpe désormais en trois étapes numériques majeures. 1 Déposer l’accord auprès des services du ministère du Travail Les accords collectifs d’entreprise, tous secteurs
11/01/2018 12:00:00 -
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords co......Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap
13/03/2018 12:23:33 -
En France, pour la nouvelle période de programmation 2014-2020, l’intervention des Fonds structurels....../Accord %20de %20partenariat.pdfEn Ile-de-France, la pré-programmation est ouverte !Sans attendre la validation par la Commission du PO régional FEDER-FSE, le conseil régional Ile-de-France a décidé
27/09/2018 12:39:10 -
Formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)Le compte personnel de formation (CPF) a ...... de compétencesListe élaborée par la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) de la branche professionnelle dont dépend l’entreprise ou, à défaut, par un accord collectif conclu entre les organisations
01/01/2021 00:30:00 -
Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et éco...... un "livret social" donnant des informations sur les droits et devoirs des salariés et institué des réunions thématiques, par exemple sur le télétravail ou la révision de l'accord d'entreprise, afin de faire
05/06/2019 00:00:00 -
Le 20 juin, l’assemblée générale de Nexem clôturera la période transitoire de l’organisation patrona...... importants, mais les adhérents peuvent aussi choisir de les financer eux-mêmes par accords d’entreprise. L’enjeu est donc de s’accorder sur une part raisonnable de financement mutualisé permettant à chacun
31/12/2008 00:00:00 -
Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est ....... Les établissements qui ne jouent pas le jeu de l'agrément des accords d'entreprise, par la commission nationale de l'agrément, courent le risque de se retrouver financièrement en difficulté. Le dérapage majeur
04/05/2011 00:00:00 -
Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape p......Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape préalable : conclure un accord d’entreprise. Un nouveau contrat de travail a vu le jour avec la loi
07/04/2010 00:00:00 -
Les élections professionnelles peuvent être réalisées par voie électronique. Seule condition ? Qu'un......Les élections professionnelles peuvent être réalisées par voie électronique. Seule condition ? Qu'un accord d'établissement ou de structure le prévoit. Mais le coût du dispositif reste élevé
30/09/2005 00:00:00 -
L'accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire et sociale a été val......L'accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire et sociale a été validé, ainsi que ses deux avenants, par la Commission nationale d'agrément le 29 juillet (1
01/10/2014 00:00:00 -
En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on...... de prévenance de sept jours. Celui-ci peut être réduit par accord collectif. À la fin de la période de référence, le total des heures de travail réellement effectuées par chaque salarié depuis le début
31/12/2007 00:00:00 -
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est, avec le comité d'entreprise, l'in......Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est, avec le comité d'entreprise, l'instance représentative du personnel incontournable. Points à connaître pour bien le présider