communs
19/08/2022 01:00:00 -
C’en est fini des régimes d’état d’urgence et de gestion de la crise sanitaire. Depuis le 1er août,......]. « Sur le principe, cela les remet dans le droit commun,se félicite Romain Gizolme, à la tête de l’association de directeurs AD-PA. Sans compter la facilité d’usage pour les résidents, qui peuvent à nouveau recevoir
21/04/2021 00:00:00 -
Chargée de définir un vocabulaire partagé de la notion de maltraitance des personnes vulnérables, q...
27/09/2018 09:30:54 -
Dans le cas des établissements, services et lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation conjoint...
13/01/2022 00:00:00 -
Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nom...... Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de leurs établissements doivent déterminer un taux de cotisation
23/01/2020 00:00:00 -
Le 22 janvier, la Confédération des employeurs de la branche associative Bass se félicitait de la r...
12/04/2018 00:00:00 -
Les modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et de direction commune effectuées par les dir...... Les modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et de direction commune effectuées par les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de l'hospitalière sont fixées
27/02/2018 11:41:56 -
Dans le cadre de contrats pluriannuels, la fixation du montant global des dépenses nettes autorisées......Dans le cadre de contrats pluriannuels, la fixation du montant global des dépenses nettes autorisées peut être commune à plusieurs établissements et services gérés par la même personne morale
08/05/2019 00:00:00 -
Contractualisation avec les conseils départementaux pour en finir avec les « sorties sèches », prése...... les dispositifs de droit commun de l’État. Quitte à les adapter à notre public et à ses spécificités. La députée devra rendre ses travaux d’ici à l’été pour que des propositions d’actions concrètes figurent
28/03/2019 01:00:00 -
Orne. Depuis 2016, treize établissements et services du Pays du Bocage ornais sont regroupés au sein...... communes autour de l'emploi et de la formation. Ils ont notamment élaboré une gestion territoriale des emplois et des compétences. « Madame Nadine est fatiguée, elle doit aller se reposer. » Dans la grande
27/02/2018 11:29:16 -
Caractéristiques communes aux partenariats et aux réseauxUn objectif général partagé mais des points......Caractéristiques communes aux partenariats et aux réseauxUn objectif général partagé mais des points de vue sur la problématique différents. Une complémentarité de ressources et de compétences
22/02/2018 00:00:00 -
"Nos établissements et services doivent [...] pallier les carences d’une politique qui ne dispose d...
06/12/2017 00:00:00 -
L’association poitevine Diapasom gère un dispositif régional d’intervention auprès d’enfants et d’ad...... autonomie dans le droit commun. Depuis la fin des années 1990, un dispositif original coordonne les parcours de personnes déficientes sensorielles dans la région Poitou-Charentes. L’ambition de l'association
21/04/2016 00:00:00 -
"Simplifier les minima sociaux : oui, mais à quel prix ?" L’ADF ne cache pas ses inquiétudes, après...... de leur architecture ; la réduction de moitié de leur nombre à l’horizon 2020 ; la création d’une couverture socle commune. Recommandée par le parlementaire, cette dernière option serait assortie d'un complément
22/11/2017 00:00:00 -
Le 17 novembre, le socle européen des droits sociaux a été proclamé. Décliné en 20 principes clés, ...
18/11/2015 00:00:00 -
Alertée du « zèle inapproprié » de préfets « incitant fortement » les maires de communes de moins d...... Alertée du « zèle inapproprié » de préfets « incitant fortement » les maires de communes de moins de 1500 habitants à dissoudre leur centre communal d'action sociale (CCAS) avant la fin de l’année
31/05/2009 00:00:00 -
Savoir communiquer via les médias s'avère plus que jamais indispensable. Pour atteindre son objectif......Savoir communiquer via les médias s'avère plus que jamais indispensable. Pour atteindre son objectif, le communiqué de presse doit être écrit dans les règles de l'art. L'un des meilleurs moyens
18/03/2015 00:00:00 -
Les 11 et 12 mars, la Fegapei et le Syneas ont donné à Paris le coup d’envoi de la consultation rég...... Les 11 et 12 mars, la Fegapei et le Syneas ont donné à Paris le coup d’envoi de la consultation régionale de leurs adhérents, relative à leurs projets communs (rapprochement, cadre conventionnel
13/05/2013 00:00:00 -
Afin d’adapter les compétences de leur personnel aux évolutions du secteur, des établissements d’héb...... le contenu des entretiens d’évaluation. » En revanche, tous les établissements optent pour les actions de formation mises en place à la suite de cette démarche collective. Un cahier des charges commun
31/01/2008 00:00:00 -
Le rapport Lambert sur les relations entre Etat et collectivités territoriales est entre les mains ......, suggère, dans un souci de clarification des compétences, de supprimer l'action sociale facultative des communes. Ou de la soumettre aux orientations des schémas départementaux d'action sociale. Deux options
02/02/2012 00:00:00 -
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a fait ses premiers pas. Ses membresont été réunis...... Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a fait ses premiers pas. Ses membresont été réunis le 31 janvier, sous la présidence du ministre en charge François Sauvadet. Parmi les missions