contrat de travail
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évolution de la place du travail dans la vie de la jeune génération, l’embauche en contrat à durée
19/06/2024 00:00:00 -
Simplicité et efficacité : ce pourrait être le slogan de la nouvelle méthode de contractualisation ...... nationale de l’appui à la performance (Anap) a livré mi-juin les résultats de ses groupes de travail. À savoir : des outils pour une démarche recentrée et resserrée dans le médico-social où, compte tenu d’un
02/05/2024 00:00:00 -
Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salari...... Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation (6 000 euros) est supprimée pour ceux conclus à compter
31/10/2018 12:00:00 -
Le ministère du travail vient de publier un "questions-réponses" sur les emplois francs. Rappelons ...... les conditions d'éligibilité sont appréciées au moment de la signature du contrat de travail. Le document prévoit également qu'en cas de renouvellement du CDD ayant justifié le bénéfice de l'aide, celle-ci
24/04/2024 00:00:00 -
« Un nouveau frein pour les structures de l’économie sociale et solidaire. » Du côté de l’union d’e...... « Un nouveau frein pour les structures de l’économie sociale et solidaire. » Du côté de l’union d’employeurs Udes la suppression de l’aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation envisagée
04/10/2017 00:00:00 -
Coquilles, erreurs concernant la rémunération, la qualification, les dates, la durée ou la nature du...... le tir. Et d’éviter le passage devant les magistrats. L’employeur peut-il revenir sur une erreur affectant les stipulations d’un contrat de travail déjà signé et qui lui est défavorable
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... au contrat de travail, que les établissements et l’ensemble du personnel étaient placés sous son autorité, qu’il disposait du pouvoir de recruter (exception faite pour les médecins), qu’il assurait
01/10/2018 00:00:00 -
La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le ......La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le pouvoir de rompre ce contrat. À l’heure du recul général du contentieux prud’homal sous l’effet
26/09/2017 12:00:00 -
Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonn...... L’article 39 de l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail abaisse à 8 mois d’ancienneté continue (contre 12 mois) auprès d'un même employeur la durée minimale
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... soient d’origine professionnelle ou non, et sans limitation de durée [2], les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie sont désormais assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des CP
07/09/2023 00:00:00 -
Les niveaux de financement applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembr...... Les niveaux de financement applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023 sont définis. Ne sont concernées que les certifications pour lesquelles les branches
28/12/2017 12:00:00 -
Comme prévu par l'une des ordonnances Macron réformant le code du travail, l'employeur peut désormai......, celles-ci doivent obligatoirement contenir certaines informations concernant le(s) poste(s) proposé(s) : intitulé du poste et son descriptif ; nom de l’employeur ; nature du contrat de travail
28/04/2017 00:00:00 -
Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail......Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico-social, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une source inépuisable de contentieux nécessitant une mise à jour
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya......La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en ayant à l’esprit ses enjeux souvent méconnus. La reconnaissance d’un accident du travail (AT) impacte
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... de les informer et de les former. 1) Distinguer négligence et incompétence La mauvaise exécution du travail ne relève pas nécessairement de la discipline. Il est donc important de qualifier correctement les faits
19/10/2017 12:00:00 -
Licenciée pour insuffisance professionnelle, une directrice s'est défendue - en vain - en invoquant ...... l'Ehpad mais avait dénoncé les conditions de travail du personnel de l'établissement qu'il estimait mauvaises et nuisibles à la qualité de prise en charge des résidents". Insuffisance professionnelle
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... ; - Pour le bénéficiaire : de signer un « contrat pro » lui permettant de se former ou se reconvertir dans un métier en tension directement sur un poste de travail ; d’acquérir tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre
13/12/2018 00:00:00 -
L'employeur ne peut pas prévoir dans le contrat de travail que le salarié pourra travailler indiffé...... L'employeur ne peut pas prévoir dans le contrat de travail que le salarié pourra travailler indifféremment de jour ou de nuit. Le passage de l'un à l'autre nécessite toujours l'accord du salarié
27/04/2017 00:00:00 -
Une clause interdisant aux anciens salariés d’un service à la personne (SAP) d’exercer des activité...... pas une clause de loyauté, mais bien de non-concurrence. A ce titre, elle doit donner lieu à une contrepartie financière lors de la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation. Arrêt du 15 mars 2017
30/03/2017 12:00:00 -
Dans un arrêt du 15 mars 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l'obligatio...... ou de rupture du contrat de travail". Ce faisant, elle confère une large portée à l'article R. 1234-9 du code du travail qui impose notamment aux employeurs de remettre au salarié, au moment de l'expiration