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Gouvernance de la protection de l’enfance - Le scénario de la Cour des comptes

19/08/2020 00:00:00 - Décidément, plus un seul rapport qui ne souligne l’urgence de refonder la gouvernance nationale de ....... Dans un référé rendu public fin juillet [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur le pilotage de cette politique publique qui « soulève des questions complexes, en raison de son caractère à

En bref - Pour la Cour des comptes, l'État peut (beaucoup) mieux faire pour l'emploi des seniors

17/10/2019 00:00:00 - "Un risque croissant de trappe à pauvreté pour les 60 ans et plus" : c'est le sévère verdict rendu ...... "Un risque croissant de trappe à pauvreté pour les 60 ans et plus" : c'est le sévère verdict rendu par la Cour des comptes dans son référé sur les fins de carrière, publié mi-octobre. Les causes

En bref - Les dix propositions de la Cour des comptes pour conforter l’IAE

17/01/2019 00:00:00 - "Un dispositif aux résultats encourageants, mais dont la gestion peut être améliorée." Rendu public...... "Un dispositif aux résultats encourageants, mais dont la gestion peut être améliorée." Rendu public le 15 janvier, le rapport de la Cour des comptes (et sa synthèse) consacré à l’insertion

En bref - La Cour des comptes plaide pour la simplification de la taxe sur les salaires

04/10/2018 00:00:00 - Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour...... Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour des comptes a rendu public son référé relatif à la taxe sur les salaires, adressé fin juillet

Unaf - L’union, à nouveau épinglée par la Cour des comptes

16/03/2017 00:00:00 - Treize ans après son dernier contrôle, la Cour des comptes s’est à nouveau penchée sur la gestion d...... Treize ans après son dernier contrôle, la Cour des comptes s’est à nouveau penchée sur la gestion de l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Et son bilan, dressé dans un référé rendu

Dalo - La Cour des comptes appelle à des "mesures correctives"

09/03/2017 00:00:00 - Dans un récent référé (rendu public le 9 mars), la Cour des comptes détaille les carences et les di...... Dans un récent référé (rendu public le 9 mars), la Cour des comptes détaille les carences et les difficultés constatées dans le déploiement du droit au logement opposable (Dalo), qui célèbre ses dix

Hébergement - Encore un effort, encourage la Cour des comptes

22/02/2017 00:00:00 - L’hébergement d’urgence a enregistré des progrès notables en matière de capacités d’accueil et de c...... L’hébergement d’urgence a enregistré des progrès notables en matière de capacités d’accueil et de conditions de prise en charge des « sans domicile », salue Cour des comptes [1]. Insuffisant

Handicap - L'Agefiph et le FIPHFP mis à mal par la Cour des comptes

11/01/2018 00:00:00 - "Gestion coûteuse, mal maîtrisée et confrontée à une impasse financière." Publiée dans un récent ré...... "Gestion coûteuse, mal maîtrisée et confrontée à une impasse financière." Publiée dans un récent référé, la charge de la Cour des comptes à l’encontre des deux organismes en charge de la gestion

Cour des comptes - Le suivi des personnes condamnées épinglé

22/06/2016 00:00:00 - Dans un récent référé, la Cour des comptes critique sévèrement la prise en charge des majeurs conda...... Dans un récent référé, la Cour des comptes critique sévèrement la prise en charge des majeurs condamnés [1]. Elle pointe notamment les « nombreuses failles » du dispositif visant à favoriser

En bref - La Cour des comptes désormais autorisée à contrôler la gestion des ESSMS

15/12/2016 00:00:00 - Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-soci...... Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. La juridiction peut en confier la conduite aux chambres régionales

Majeurs protégés - Une politique publique aux multiples failles, selon la Cour des comptes

19/10/2016 00:00:00 - Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protec...... Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protection juridique des majeurs. Une réforme « ambitieuse à la mise en œuvre défaillante », concluent

Politique pénale - Carton rouge de la Cour des comptes pour le suivi des personnes condamnées

02/06/2016 00:00:00 - Dans un référé rendu public le 30 mai, la Cour des comptes pointe les "faiblesses" de la prise en c...... Dans un référé rendu public le 30 mai, la Cour des comptes pointe les "faiblesses" de la prise en charge et du suivi des personnes placées sous main de justice. Parmi ses griefs ? "La rareté

Cour des comptes

24/09/2009 00:00:00 - Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. ...... Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. Deux semaines avant la présentation des tendances du projet de loi de financement de la Sécurité

Cour des comptes

27/08/2009 00:00:00 - Dans son troisième exercice de certification des comptes de la Sécurité sociale, la Cour des compte...... Dans son troisième exercice de certification des comptes de la Sécurité sociale, la Cour des comptes estime que le secteur du handicap demeure « marqué par des insuffisances en matière de contrôle

Cour des comptes

31/10/2008 00:00:00 - Depuis 2006, et la mise en place du nouveau circuit financier consécutif à la création de la Caisse...... d'assurance maladie (Ondam) médico-social suit uniquement les dépenses à la charge de l'assurance maladie. Un dispositif complexe. C'est pourquoi la Cour des comptes (1) réclame plus de clarté

Rupture du contrat de travail - La clarification du régime fiscal des indemnités est nécessaire, selon la Cour des comptes

21/12/2016 00:00:00 - Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et ...... Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Parmi ses recommandations

Médico-social - Des réformes tarifaires urgentes, prévient la Cour des comptes

27/11/2014 00:00:00 - C'est un rappel à l’ordre adressé au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Dans un récent...... C'est un rappel à l’ordre adressé au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Dans un récent référé, la Cour des comptes pointe le retard pris en matière de révision des modalités

Les contrats aidés sous l'œil de la cour des comptes

24/11/2011 00:00:00 - Peut encore mieux faire. Quatre ans après son précédent rapport, la Cour des comptes s'est, à nouve...... Peut encore mieux faire. Quatre ans après son précédent rapport, la Cour des comptes s'est, à nouveau, penchée sur la question des contrats aidés. Principaux enseignements ? Des progrès restent à

Rapport de la Cour des comptes - Les couacs de la décentralisation

26/11/2009 00:00:00 - Alors que la nouvelle réforme des collectivités territoriales suscite la fronde des élus locaux,  l...... Alors que la nouvelle réforme des collectivités territoriales suscite la fronde des élus locaux,  la Cour des comptes a jeté un pavé dans la mare. Son rapport sur "la conduite par l'Etat

Télémédecine - Connexion en cours

30/10/2019 00:30:00 - Face aux besoins sur les territoires, les projets de télémédecine se développent dans le secteur soc...... des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou d’autres structures médico-sociales, est également remboursé. La mise en œuvre de ces pratiques est donc en cours dans le secteur. Plutôt