décider
23/02/2023 00:00:00 -
"L’idée est de reprendre la main, en rappelant que l’insertion par l’activité économique (IAE) n’es...... "L’idée est de reprendre la main, en rappelant que l’insertion par l’activité économique (IAE) n’est pas juste un outil au service du ministère du Travail, mais des acteurs décidés à se faire
03/11/2022 00:00:00 -
"Nous avons décidé d’augmenter le budget [de l’hébergement d’urgence] tel qu’il était prévu pour po...... "Nous avons décidé d’augmenter le budget [de l’hébergement d’urgence] tel qu’il était prévu pour pouvoir maintenir le nombre de places autour de 197 000", a indiqué le 28 octobre sur France Info
08/03/2017 00:00:00 -
Il y a celles que l'on prend à contrecœur et celles qui vous sont imposées par la tutelle ou le cons...
19/02/2014 00:00:00 -
Après des mois de négociations, l’avenir de l’avenant de reconstruction du socle conventionnel de l...
12/07/2017 12:00:00 -
Les frais de procédure engagés par le CHSCT à l'occasion d'une contestation de l'expertise doivent ê...... pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) associatif. A cette occasion, la Haute juridiction a précisé l'étendue des obligations pesant sur l'employeur en cas de contestation d'une expertise décidée par le CHSCT
08/12/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'é...
04/05/2011 00:00:00 -
La place des familles des enfants et adultes handicapés accueillis dans cette structure des Hautes-P...... aux familles et de tout décider à leur place. Suite à un constat de maltraitance, la gestion du foyer avait été confiée à l’Handas/APF. Des pratiques revues « Nous avons donc dû passer d’une logique
12/09/2024 00:00:00 -
Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avo...... Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avoir constaté une inaptitude au poste peut faire l’objet d’une contestation par le salarié devant
14/11/2024 00:00:00 -
Dans cette affaire, un salarié refuse de poursuivre son contrat de travail en raison d’un changemen...... Dans cette affaire, un salarié refuse de poursuivre son contrat de travail en raison d’un changement de ses conditions de travail décidé par l’employeur et ne veut pas exécuter son préavis
10/10/2024 00:00:00 -
Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut acc...... Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut accorder à l’un des parents (ou aux deux) un droit d’hébergement à temps complet. Dans un arrêt
24/10/2024 00:00:00 -
"Prenons garde aux fausses solutions qui risquent de ralentir l’investissement, la création d’emplo...... "Prenons garde aux fausses solutions qui risquent de ralentir l’investissement, la création d’emplois et de peser négativement sur cette croissance dont la France a tant besoin." Décidément
10/10/2024 00:00:00 -
Aucun syndicat n’est signataire du projet d’accord sur la revalorisation du travail de nuit, des di...... les inégalités entre les professionnels relevant des deux conventions collectives du secteur (CCN 51 et CCN 66). FO, SUD et la CGT n’étaient pas plus enthousiastes et ont donc décidé de ne pas signer
20/03/2024 00:00:00 -
« Face aux problèmes structurels et aux scandales qui s’enchaînent, les députés socialistes et appa...... « Face aux problèmes structurels et aux scandales qui s’enchaînent, les députés socialistes et apparentés ont décidé d’utiliser leur “droit de tirage” annuel à l’Assemblée nationale pour lancer
05/09/2024 00:00:00 -
Au lendemain de leur seconde journée de mobilisation en plein mois d’août, l’intersyndicale (SNPES-...... nouveau à compter du 1er novembre (à confirmer)". Pour autant, décidés à combattre "la politique d’austérité qui ne cesse d’affaiblir la PJJ" et à "défendre un service public de qualité", l'intersyndicale
16/10/2024 00:00:00 -
« Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l’enfance (ASE), le juge des enfants ne ...... « Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l’enfance (ASE), le juge des enfants ne peut pas accorder à l’un des parents (ou aux deux) un droit d’hébergement à temps complet
07/12/2023 00:00:00 -
"Ma priorité est de mener les discussions avec les départements sur la protection de l’enfance. Nou...... que d’adapter leur capacité d’accueil, des départements ont décidé, en toute illégalité, de ne plus accueillir ces enfants", dénoncent de concert la Cimade et le Gisti. Et d’illustrer : "L’Ain puis le Jura
19/06/2024 00:00:00 -
« Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) contribuent à l’accompagnement vers l...... y sera intégré », résume David Horiot. Les ACI en tension Dans ce contexte, la désindexation des aides au poste passe mal. « L’impact de cette décision, prise pour contribuer au plan d’économies décidé à Bercy
29/02/2024 00:00:00 -
Face à une perspective de croissance revue à la baisse, le gouvernement a décidé de serrer la vis d...... Face à une perspective de croissance revue à la baisse, le gouvernement a décidé de serrer la vis du budget 2024. Ce, via une annulation de 10 milliards d'euros de crédits. Si elle touche davantage
15/02/2024 00:00:00 -
Apporter soutien, accompagnement et protection aux associations confrontées à la fragilisation de l...... gouvernementales. C’est l’enjeu du plan de vigilance et de mobilisation pour la lutte contre la pauvreté lancé par la Fédération des acteurs de la solidarité le 9 février. Décidée à mettre sa force de frappe à
01/02/2024 00:00:00 -
Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédérati...... Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédération Axess a décidé de prendre une recommandation patronale relative à la politique salariale en lien